Sécurité

La protection des données, un droit en Europe

Washington a accès à la sphère privée au nom de la lutte contre le terrorisme. L’UE veut tout savoir

Le sujet de discussion pour la prochaine réunion transatlantique sur la sécurité, ce vendredi 14 juin à Dublin, est tout trouvé: la protection de la sphère privée et la transmission des données aux Etats-Unis. Les commissaires Cecilia Malmström (Intérieur) et Viviane Reding (Justice, droits et citoyenneté) exigeront des informations sur l’exploitation des données personnelles des ressortissants européens collectées illégalement par divers services publics et privés américains. Les révélations, faites à la fin de la semaine dernière, ont suscité émoi et colère sur le Vieux Continent, qui considère la protection de la sphère privée comme un droit fondamental.

En réalité, Bruxelles réalise petit à petit l’ampleur du scandale. Lundi, la Commission «tentait ­encore d’obtenir des informations sur la récolte des données et leur utilisation», expliquait un porte-parole. «La sécurité nationale est du ressort des Etats et il appartient aux juges nationaux d’agir en cas de violations.»

La Commission, semble-t-il, a repris l’affaire en main. Le commissaire chargé de la Santé, Tonio Borg, a, lors d’une intervention devant le Parlement européen mardi, exigé des informations auprès de Washington. «Le respect du droit fondamental de tous les citoyens européens et la protection de leurs données personnelles sont des principes de base, a-t-il expliqué. Nos citoyens doivent avoir les mêmes droits que les citoyens américains.»

La réaction a toutefois été plus ferme au sein de la classe politique, surtout en Allemagne, où les mauvais souvenirs liés à la Stasi sont toujours présents. Ce service de renseignement d’Allemagne de l’Est avait, grâce à un large réseau, constitué des milliers de fiches personnelles des deux côtés du Mur. La chancelière Angela Merkel compte interpeller le président américain, Barack Obama, la semaine prochaine. Celui-ci fera escale à Berlin dans le cadre de sa tournée européenne qui l’emmène en Irlande du Nord, où se tient le sommet du G8 lundi et mardi prochains. Elle s’inquiète du programme surnommé «Prism», mis en place après les attentats du 11 septembre 2001, qui permettrait aux services de ren­seignement américains d’accéder aux données traitées par les entreprises de technologies de l’information comme Google, Facebook, AOL, YouTube et Skype.

Peter Schaar, commissaire allemand dont la tâche est de protéger la sphère privée de ses concitoyens face aux entreprises et aux Etats fouineurs, affirme que, «sur Internet, il n’y a plus de distinction entre individus ou pays. C’est un réseau global et les données sont partagées aux quatre coins du monde.»

Le droit à l’oubli contesté

Plus violent, le ministre de la Justice du land allemand de Hesse, Jörg-Uwe Hahn, a appelé à un boycott des entreprises impliquées dans le scandale. «Quiconque souhaite que cela n’arrive pas devrait changer de fournisseur», déclare-t-il dans le Handelsblatt.

Il faut dire que les relations transatlantiques sur l’accès aux données ne sont pas des meilleures. Après le 11-Septembre, l’UE résiste autant que faire se peut à Washington, qui insiste pour accéder aux informations diverses (banque, voyage, famille) au nom de la lutte contre le terrorisme. Du reste, le «cloud computing», le stockage des données dans de puissants serveurs, n’a pas percé en Europe, à cause de la méfiance par rapport à la transmission, sans contrôle, des données.

Bruxelles ne cesse d’adapter sa législation pour assurer la sécurité des données de ses citoyens. Dans ce contexte, un projet controversé d’ordonnance a été repoussé sine die la semaine dernière lors d’une réunion au Luxembourg, faute de consensus entre les ministres de l’Intérieur. La France a mené le front de refus. «Il s’agissait d’une solution radicale qui obligerait tous les organismes publics et privés à détruire ou à anonymiser des données dès que la raison pour laquelle elles avaient été créées n’est plus valable», explique Alice Grippon, de l’Association des archivistes français. Pour la Commission, il s’agissait d’assurer aux Européens un droit à l’oubli qui garantirait le respect de leur vie privée.

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