Autodétermination

Puigdemont libre comme l’air… sauf en Espagne!

Le Tribunal suprême de Madrid a levé le mandat d’arrêt international contre l’ex-président catalan et cinq autres dirigeants sécessionnistes. Mais sur sol espagnol, un ordre de détention et un procès pour «rébellion contre l’Etat» les attendent toujours

C’est un tournant dans le très délicat conflit opposant les autorités de Madrid et de Barcelone, qui empoisonne la vie politique du pays depuis l’été dernier. Le Tribunal suprême de Madrid, qui instruit les supposés méfaits du sécessionnisme catalan, a décidé de ne plus poursuivre les leaders séparatistes installés à l’étranger. Ceux-ci résident hors d’Espagne afin d’échapper à sa justice, qui entend les châtier pour avoir organisé, le 1er octobre 2017, un référendum d’autodétermination illégal.

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Au premier chef figure Carles Puigdemont, chef de l’exécutif catalan jusqu’à octobre dernier, accusé d’avoir été le principal instigateur de ce «défi» à l’Etat espagnol, et arrêté fin mars en Allemagne où il se trouve actuellement.Outre Puigdemont, le principal chef du sécessionnisme catalan, d’autres personnalités de l’indépendantisme sont concernées: Toni Comin, Meritxell Serret, Luis Puig (Belgique), Clara Ponsati (Ecosse) et Marta Rovira (Suisse). Désormais, donc, le juge du Tribunal suprême Pablo Llarena, chargé de l’affaire, renonce à toute poursuite judiciaire contre ces derniers. Concrètement, cela signifie qu’il lève les mandats d’arrêt, européens ou internationaux, qui pesaient contre eux. Et qu’il ne déposera aucune plainte auprès de la Cour de justice européenne, à Luxembourg.

Contourner un obstacle judiciaire

Est-ce à dire que cette décision est favorable aux six dirigeants séparatistes qui se disent «exilés politiques» et que les autorités espagnoles considèrent comme des personnes fuyant la justice? Non. Tout au contraire. Pour comprendre ce revirement judiciaire, il faut revenir au camouflet infligé le 12 juillet par le Tribunal supérieur allemand de l’Etat du Schleswig-Holstein à la justice espagnole: Carles Puigdemont pourra être extradé vers Madrid, puis jugé par le Tribunal suprême, mais seulement pour «malversation de fonds publics» (prétendument utilisés pour l’organisation du référendum illégal), et non pas pour «rébellion».Aux yeux de la justice espagnole et de l’essentiel de la classe politique considérant les sécessionnistes comme «un danger pour l’unité du pays», ce fut un coup de tonnerre.

Si, en effet, Carles Puigdemont – et les autres «exilés» dans une moindre mesure – ne peut être inculpé pour «rébellion» à Madrid, une charge pouvant supposer jusqu’à 30 ans de prison, alors son procès n’aurait aucun sens.La décision du juge Pablo LLarena de lever les mandats d’arrêt contre les dirigeants sécessionnistes est une façon habile de contourner l’obstacle. Comme les cinq autres, Carles Puigdemont est désormais libre comme l’air, peut voyager dans tous les pays du monde, sauf… en Espagne! Car, ici, l’ordre de détention est toujours en vigueur. Dans la pratique, si d’aventure le chef de file séparatiste se prenait à fouler le sol espagnol, il serait immédiatement interpellé et placé en prison préventive, avant d’être jugé pour «rébellion contre l’Etat», un des chefs d’accusation les plus graves au regard de la Constitution de 1978.

Explication: agitée par des putschs depuis le XIXe siècle, notamment celui de Franco de juillet 1936, l’Espagne a ainsi souhaité se prémunir contre toute velléité de déstabilisation nationale. En vain, vu le défi lancé par les sécessionnistes catalans qui, le 27 octobre 2017, avaient été jusqu’à prononcer, quoique symboliquement, une déclaration unilatérale d’indépendance.

Réactions contradictoires

Le coup de théâtre judiciaire a provoqué des réactions contradictoires. Dans le camp des «unionistes», beaucoup applaudissent, mais certains considèrent que cette stratégie suppose un grave renoncement: «Le fait de lever tout mandat d’arrêt contre les leaders putschistes, enrage l’écrivain et chroniqueur Arcadi Espada, dit tout haut que la justice espagnole a eu tort de les poursuivre. C’est la marque d’un pays complexé.» En face, parmi les indépendantistes, les avis sont aussi partagés. Une partie se désole de constater que les «exilés» ne pourront pas revenir en Catalogne sans passer par la prison; d’autres y voient une victoire morale: «Lever les mandats d’arrêt montre la faiblesse de l’argumentation des juges», a réagi Carles Puigdemont lui-même.

Quoi qu’il en soit, le panorama judiciaire complique un peu plus la situation politique: difficile en effet de réduire les tensions si une partie des dirigeants séparatistes se voient contraints de demeurer en «exil». Depuis la récente arrivée au pouvoir à Madrid du socialiste Pedro Sanchez, des ponts ont certes été jetés entre la capitale et l’exécutif indépendantiste de Catalogne: les sept leaders sécessionnistes incarcérés près de Madrid ont été regroupés dans la prison de Lledoners, près de Barcelone; en outre, un dialogue a été amorcé entre Pedro Sanchez et Quim Torra, l’actuel chef de l’exécutif catalan. Mais ce rapprochement bute sur l’os principal: le premier ne veut pas entendre parler d’autodétermination, le second conditionne toute avancée à la tenue d’un référendum. Un dialogue de sourds, en somme. 

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