Etats-Unis

En quoi consiste la procédure d'«impeachment» qui menace Donald Trump?

Les multiples dérapages du président américain pourraient déclencher une procédure de destitution. Mais l'«impeachment» reste une mesure exceptionnelle. Eclairage

L'étau se resserre autour de Donald Trump. Quelques élus marginaux du Congrès américain ont appelé à une procédure de destitution du président américain, accusé d'entrave à la justice, mais une telle perspective reste à ce jour très hypothétique, faute de soutien politique. «Le Temps» revient sur cette menace qui plane au-dessus du chef de l'Etat. 

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◼ Quelle est la procédure?

La Constitution américaine indique que la procédure peut se justifier en cas de «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs». Elle ne se limite pas au président américain. Elle peut également s’appliquer aux hauts fonctionnaires du gouvernement: vice-président, juges fédéraux et membres des cabinets.

La procédure se déroule en deux étapes. D'abord, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président: c'est ce qui s'appelle «impeachment» en anglais.

En cas de mise en accusation, le Sénat, chambre haute du Congrès, fait le procès du président. Au terme des débats, les 100 sénateurs votent sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel.

◼ Quel est le rôle de la justice?

Il est nul. «Les décisions de destitution ne sont pas contrôlées par le pouvoir judiciaire», explique Jens David Ohlin, professeur de droit à l'Université Cornell. «Il suffit que le Congrès soit convaincu que Donald Trump ait commis des crimes ou délits majeurs. Ils sont les juges de dernier ressort pour déterminer si le critère est atteint».

Une destitution se situe ainsi au carrefour de la politique et du droit. «Le président n'a pas besoin d'avoir été inculpé», ajoute le professeur Ohlin. Pour l'instant, la menace d'une destitution est faible car le camp républicain dominent le Congrès et reste fidèle à Donald Trump.

◼ Pourquoi les élus sont-ils opposés à ce stade?

Si au moins deux élus démocrates, Maxine Waters et Al Green, ont appelé au lancement d'une procédure de destitution, le reste de l'opposition refuse à ce stade de s'aventurer sur ce terrain, de peur de transformer la procédure en exercice purement partisan.

«C'est trop tôt», dit un chef démocrate. «Je ne veux pas sauter à la case destitution, tant qu'un chemin ne nous y conduit pas. Peut-être qu'il nous y mènera, peut-être pas», a indiqué le sénateur Bernie Sanders.

Il faut d'abord établir des faits indiscutables, martèlent-ils. «Cela ne peut pas être perçu comme une tentative d'annuler l'élection par d'autres moyens», a noté le démocrate Adam Schiff. «Dans ce pays, tout le monde a droit à un procès équitable», a souligné le conservateur Justin Amash, pourtant critique de Donald Trump.

Ces mêmes élus soulignent toutefois que l'entrave à la justice est un délit s'élevant au niveau justifiant une procédure de destitution. C'est pour cette raison qu'ils attendent avec impatience le témoignage de James Comey, invité à s'expliquer directement au Congrès.

◼ Quels sont les précédents historiques?

Jamais un président n'a été destitué dans l'histoire américaine. Deux ont été mis en accusation mais finalement acquittés: Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998. 

«Les gens ont tendance à voir l'impeachment comme un évènement apocalyptique, mais dans ces deux cas, la procédure de destitution a eu un effet très positif», indique Allan Lichtman à franceinfo. Cet historien et politologue à l'American University de Washington assure que Donald Trump n'ira pas au bout de son mandat. 

En 1974, Richard Nixon a préféré démissionner pour éviter une destitution certaine par le Congrès en raison du scandale du Watergate. «Les allégations contre Donald Trump sont bien plus graves que celles soulevées contre Richard Nixon, alors que le Watergate est considéré comme le pire scandale de l'histoire politique américaine», appuie Allan Lichtman.

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