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Raoul Weil, un banquier d’UBS bientôt jugé en Floride

L’ancien responsable de la gestion de fortune d’UBS à l’échelle mondiale comparaît mardi prochain devant le tribunal de Fort Lauderdale. Il ne plaidera pas coupable, réfutant les accusations d’avoir aidé à frauder le fisc américain

Winkelried en Floride

Raoul Weil, l’ancien responsable de la gestion de fortune d’UBS à l’échelle mondiale, comparaît mardi prochain en Floride. Il ne plaidera pas coupable, réfutant les accusations d’avoir aidé à frauder le fisc américain

Un Winkelried prêt à défier la machine judiciaire américaine. Raoul Weil (à gauche sur la photo), ex-responsable des activités de gestion de fortune d’UBS à l’échelle mondiale, est le premier banquier suisse à se défendre devant un tribunal fédéral américain pour contester un chef d’inculpation énoncé en décembre 2008. Le Département américain de la justice (DoJ) l’accuse d’avoir aidé à mettre sur pied à partir de 2002 un vaste système de fraude fiscale ayant permis à près de 20 000 contribuables américains d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse et de priver l’Internal Revenue Service, le fisc américain, de 20 milliards de dollars de revenus. La comparution devant le tribunal de Fort Lauderdale en Floride débute le 14 octobre. Pour Raoul Weil, le défi est ambitieux, téméraire diront certains. En Suisse, dans les milieux d’avocats, on a déjà ouvert les paris. S’estimant au-dessus de tout soupçon, le banquier sur la sellette a pris le risque de ne pas plaider coupable. S’il perd, il encourt une peine de 5 ans de réclusion.

Assigné à résidence et muni d’un bracelet électronique au pied, Raoul Weil a une marge de manœuvre limitée, mais il est autorisé à se rendre chez son avocat, à faire des courses ou à aller à un service religieux. Il réside chez un couple d’amis dans le New Jersey depuis qu’il a versé, en décembre 2013, une caution de 10,5 millions de dollars pour sortir de la prison de Floride, où il fut détenu après son arrestation à Bologne. Sur une photo récente envoyée par son avocat Aaron Marcu, il apparaît souriant, chevelure grisonnante et chaussant des lunettes à monture noire. L’homme est décrit comme étant discret, le contraire du banquier flamboyant de Wall Street.

Son attitude tranche avec celle de bon nombre de collaborateurs d’UBS inculpés, à l’image de Martin Liechti et Martin Lack, qui ont préféré livrer des informations aux autorités américaines afin de limiter les sanctions qu’ils pouvaient encourir. Ou encore de l’ancien patron de la défunte Neue Zürcher Bank qui vient de se rendre aux autorités américaines et qui pourrait témoigner contre Raoul Weil. Se confiant au Temps, un expert de la place financière suisse qui a rencontré le banquier inculpé lors d’un déjeuner n’est pas surpris: «Raoul Weil veut se battre. Il veut garder le contrôle de son destin. C’est sa nature. Il n’aime pas se voir en victime.»

A 55 ans, ce dernier comparait, se souvient la même source, ses démêlés avec la justice américaine au problème d’un «footballeur professionnel qui termine sa carrière à 32 ans. S’il se casse la jambe, sa carrière peut s’achever de façon anticipée, à 26 ans. C’est mon cas.» Le banquier déchu ne s’est pourtant pas arrêté là. Il a rejoint la société de gestion de fortune Reuss Private Group, basée dans le canton de Schwyz, dont il est devenu le directeur jusqu’à son arrestation à l’hôtel I Portici de Bologne en décembre 2013, puis à son extradition aux Etats-Unis.

Beaucoup en Suisse se demandent d’ailleurs pourquoi il s’est jeté dans la gueule du loup en se rendant en Italie alors qu’il était considéré par Washington comme un fugitif et qu’il était sous le coup d’un mandat d’arrêt international depuis janvier 2009. «Je ne crois pas que c’était une affaire arrangée, explique l’expert de la place financière. Mon sentiment, c’est qu’il se sentait intouchable. Et comme l’affaire UBS était réglée, il pensait que son son cas l’était aussi.»

Dans les milieux bancaires zurichois, on raconte qu’il aurait reçu une proposition des autorités américaines. En contrepartie d’un plaider coupable, il n’aurait dû purger que six mois de prison, qui plus est en Suisse. Il aurait refusé. Son avocat Aaron Marcu est clair: «Mon client dirigeait le desk mondial des opérations de gestion de fortune. Il avait 63 000 employés dans son service. Il ne pouvait pas être au courant de tout et savoir que quelques collaborateurs ont agi de façon inappropriée avec leurs clients.» Cette stratégie de défense rappelle celle de Brady Dougan lors des auditions devant le Sénat en avril. Le patron de Credit Suisse avait réfuté toute pratique systémique de fraude fiscale aux Etats-Unis, mais parlé de quelques moutons noirs qui avaient enfreint les règles de compliance de CS.

Les avocats du banquier comptent aussi s’appuyer sur les conclusions d’enquêtes menées par la Commission fédérale des banques et la Finma, l’autorité de surveillance, qui disculperaient Raoul Weil. Avec un bémol: les Américains observent avec le plus grand scepticisme la lecture que font les autorités suisses des cas d’évasion/fraude fiscale. Selon la Handelszeitung, la défense a par ailleurs recouru, ces dernières semaines, à des détectives privés new-yorkais pour tenter de savoir qui de Raul Weil ou de Martin Liechti donnait l’ordre de contacter des clients américains à partir de 2002.

En soumettant à la défense, six ans après son inculpation, près de 4 millions de documents qui seraient autant de preuves de la culpabilité de Raoul Weil, le DoJ «est encore en train d’imaginer ce qui pourrait être reproché à mon client», ironise Aaron Marcu. A Fort Lauderdale, la stratégie de la défense comprendra un autre élément. L’avocat de Raoul Weil a déposé une motion, acceptée par le juge James Cohn, qui rappelle que le Statut d’intermédiaire qualifié convenu entre l’IRS et UBS en 2001 n’interdit en aucune manière à la banque d’accueillir des comptes non déclarés de citoyens américains en Suisse. «Il incombait au contribuable américain de déclarer ses avoirs à l’IRS», souligne l’homme de loi. Selon la motion, la nouvelle législation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) qui s’applique à la Suisse a précisément pour but de combler cette lacune. Pour Raoul Weil, l’argument juridique n’est pas sans fondement, mais il n’est pas sûr qu’il porte devant un jury de non-spécialistes.

A une semaine de son procès, Raoul Weil a pu au moins enregistrer une bonne nouvelle. Mardi, le juge fédéral James Cohn a accepté que l’inculpé puisse appeler à la barre des témoins par vidéoconférence. De la part de la défense, ce fut une longue bataille pour obtenir un procès équitable. L’accusation ne présentera pas moins de 60 témoins, dont d’anciens collaborateurs de Raoul Weil. Jusqu’ici, le juge Cohn a refusé que des témoins puissent comparaître par vidéoconférence depuis la Suisse. Le système judiciaire américain fait de la confrontation directe un élément central d’un procès. La défense avait proposé de faire comparaître les témoins choisis par l’inculpé dans un local du consulat des Etats-Unis à Zurich ou à l’ambassade américaine à Berne, sous le regard d’un représentant du Département fédéral de justice et police qui aurait pu déterminer si Raoul Weil était autorisé, en vertu du droit suisse, à répondre aux questions du juge. Un fait inacceptable pour les autorités américaines. Le juge a néanmoins accédé en partie à la demande en autorisant trois témoins sélectionnés par Raoul Weil d’intervenir par vidéoconférence à partir de Londres, où le droit suisse ne peut interférer avec le procès. Les autorités américaines assurent l’immunité des trois témoins, une garantie qu’elles ne voulaient pas donner à des témoins qui auraient été appelés à la barre à Fort Lauderdale.

Raoul Weil et ses avocats n’auront toutefois pas la tâche facile. En face, l’accusation pourrait appeler à la barre ce que certains en Suisse ont dépeint comme des «traîtres». Plusieurs banquiers sont passés aux aveux. Bradley Birkenfeld le premier. Le lanceur d’alerte américain avait dénoncé le système de fraude fiscale mis en place par UBS. Il plaida coupable. Mais l’une des principales menaces, pour Raoul Weil, provient d’un ancien subordonné: Martin Liechti. Cet ex-responsable de la gestion de fortune à UBS pour les Amériques a sans doute livré des renseignements cruciaux pour permettre l’arrestation de Raoul Weil à Bologne. Il a notamment confié aux autorités américaines un classeur de 580 documents sensibles. En signant un accord de coopération avec Washington, Martin Liechti s’est vu autoriser à rentrer en Suisse, où il ne fait l’objet d’aucune procédure. Les défenseurs de Raoul Weil ont bien compris l’intérêt de tenter d’accuser Martin Liechti d’avoir, à l’insu de leur client, autorisé des activités en violation du droit américain. La justice américaine pourrait voir les choses autrement. Elle encourage les gens qui coopèrent, même s’ils sont potentiellement coupables.

Le procès n’est pas sans danger pour UBS et les anciens responsables de la banque dont Raoul Weil était proche, Marcel Rohner et surtout l’avocat Peter Kurer, qui présidait à l’époque le conseil d’administration d’UBS. Ce dernier dit continuer de voyager à l’étranger, mais évite comme la peste les Etats-Unis. Pour le DoJ, la condamnation de Raoul Weil serait aussi une manière de se racheter. Le Département américain de la justice est accusé de ne pas en avoir fait assez pour condamner les banquiers fraudeurs.

«Raoul Weil veut se battre. Il veut garder le contrôle de son destin. C’est sa nature. Il n’aime pas se voir en victime»

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