Espagne: approuvé le 20 février 2005 avec 76,7% des voix.

France: 29 mai 2005.

Pays-Bas: parlement et référendum à valeur consultative le 1er juin 2005.

Luxembourg: parlement et référendum à valeur consultative le 10 juillet 2005.

Danemark: 27 septembre 2005.

Portugal: prévu en avril 2005, mais reporté à cause des législatives.

Pologne: peut-être à l'automne 2005.

Royaume-uni: parlement et référendum à valeur consultative au printemps 2006.

République tchèque: juin 2006.