Belle victoire pour la diplomatie suisse. Le volet du rapport de Kofi Annan consacré à la réforme de la Commission des droits de l'homme (CDH) porte amplement la marque des recommandations émises par Berne, qui avait fait de ce chantier l'une de ses priorités onusiennes. Le rapport du secrétaire général appelle en effet au remplacement pur et simple de l'actuelle Commission, pour laquelle il a des mots particulièrement durs, par un «Conseil des droits de l'homme». Ses membres seraient élus par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers et devraient «respecter les normes les plus élevées relatives aux droits de l'homme». La qualité principale de ce Conseil serait en outre d'être permanent.

Victoire relative, toutefois. S'il pose le cadre de ce futur «Conseil», le rapport de Kofi Annan laisse ouverte la question de son statut exact: organe «principal» ou organe «subsidiaire de l'Assemblée générale», ce sera aux Etats de se mettre d'accord. La Suisse, elle, milite pour un nouvel organe «principal» «mis sur un pied d'égalité avec le Conseil de sécurité ou le Conseil économique et social». La cheffe de la diplomatie helvétique, Micheline Calmy-Rey, a répété le credo de la Confédération pas plus tard que la semaine dernière, lors de l'ouverture de la session 2005 de la CDH.

Trois conseils

Cela étant, le ton du rapport est particulièrement clair sur l'importance qui devrait être conférée au futur Conseil: «[…] Nous devons rétablir l'équilibre (ndlr: entre les trois conseils voulus par les fondateurs de l'ONU, Conseil de sécurité, Conseil économique et social et le Conseil de tutelle) au moyen de trois conseils respectivement chargés: a) de la paix et de la sécurité internationales; b) des questions économiques et sociales; et c) des droits de l'homme, dont la promotion est l'un des objectifs de l'organisation depuis sa création, mais dont il est évident aujourd'hui qu'elle exige des structures opérationnelles plus efficaces», écrit Kofi Annan.

Autre question laissée en suspend: le nombre exact de pays qui siégeraient à ce Conseil, que Kofi Annan veut en tout état de cause «moins nombreux» que les 53 membres de l'actuelle Commission. De manière indirecte, le secrétaire général de l'ONU rejette donc la recommandation du Groupe de sages mandaté pour préparer la réforme de l'organisation, lesquels avaient préconisé en décembre dernier l'universalisation du nouvel organe, en vertu de laquelle les 191 membres de l'ONU en seraient membres. Il rejoint la position des ONG, qui n'ont eu de cesse de combattre pareille perspective et qui, à l'instar de Human Rights Watch (HRW), saluent des réformes «courageuses». «Un organe permanent permettrait un suivi beaucoup plus substantiel des recommandations, un meilleur usage des procédures de contrôle et des réponses beaucoup plus efficaces aux crises», juge par exemple HRW. De même, le rapport laisse également entière la question des critères d'admission au futur Conseil. Tout juste évoque-t-il la nécessité, pour les candidats, de «respecter les normes les plus élevées relatives aux droits de l'homme».

Le débat ainsi lancé, les Etats et les ONG ont donc jusqu'à l'été pour élaborer et se mettre d'accord sur le contenu de la réforme, qui doit être soumis à l'Assemblée général à l'automne prochain. Dans cette perspective, la Suisse entend bien poursuivre son rôle moteur. Elle ambitionne de fédérer autour d'elle un groupe de pays partageant les mêmes vues sur les modalités de cette réforme et prévoit d'accueillir un «atelier» sur ce thème avec différents pays sur la même longueur d'onde, début mai à Lausanne.

Des pistes pour «revitaliser»

A plus court terme, Micheline Calmy-Rey a donné quelques pistes sur les moyens de «revitaliser» la Commission, la semaine dernière lors de son discours devant la CDH. Si l'imposition de «critères» pour en devenir membre lui paraît «contre-productive», la conseillère fédérale évoque la possibilité, pour les candidats, de «faire état, sur une base volontaire, de leurs engagements concrets en faveur des droits humains».