Union Européenne

Réforme de la justice: Varsovie joue la montre face à Bruxelles

La Commission européenne n'a toujours pas reçu de réponse du gouvernement polonais, au lendemain de la date butoir qu'elle lui avait fixée pour modifier ses réformes judiciaires controversées. Selon le Spiegel, Jean-Claude Juncker veut retirer à la Pologne son droit de vote

La Commission européenne n'a toujours pas reçu de réponse du gouvernement polonais, a indiqué dimanche un porte-parole. Le 26 juillet, Bruxelles avait donné un mois à Varsovie pour mettre fin à la «menace systémique» pesant sur l'Etat de droit dans le pays.

La Pologne devait aussi informer l'exécutif européen «des mesures prises» pour modifier une série de réformes ébranlant selon lui l'indépendance de la justice.

La Commission a menacé de déclencher l'article 7 du traité de l'UE si la Pologne maintenait ses réformes en l'état. Cette procédure inédite peut aboutir à une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28 Etats membres.

Point prévu lundi

«A ma connaissance, nous n'avons toujours pas reçu de réponse» du gouvernement polonais, a indiqué dimanche un porte-parole de la Commission. Interrogé sur les conséquences de ce retard, il a répondu que l'exécutif européen «fera le point lundi» sur ce dossier.

«Lorsque le délai tombe un jour férié, on considère que celui-ci s'achève le jour ouvrable suivant», a de son côté répondu le service de presse du ministère des affaires étrangères polonais.

La «recommandation» faite fin juillet par la Commission est la troisième envoyée depuis un an au gouvernement polonais, les deux premières ayant visé en particulier sa réforme de la justice constitutionnelle.

Mais loin d'avoir apaisé les craintes de Bruxelles sur cette première réforme, Varsovie a au contraire lancé de nouvelles transformations du système judiciaire, conduisant l'exécutif européen à hausser le ton et à agiter la menace de la plus lourde procédure de sanction existant contre un pays membre.

Assainir la magistrature

Le gouvernement polonais, que le président français Emmanuel Macron a accusé vendredi de se mettre «en marge de l'Europe», s'est offusqué de ce «chantage». Il fait valoir que ses réformes sont indispensables pour assainir une magistrature qu'il considère comme une «caste» corrompue.

La Commission a dans son collimateur plusieurs textes, dont ceux réformant la Cour suprême et le Conseil national de la magistrature. Le veto présidentiel inattendu opposé à ces deux réformes par le président polonais Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, n'a pas suffi à la rassurer.

Bruxelles a par ailleurs lancé le 29 juillet une procédure d'infraction, plus classique, à l'encontre d'un troisième texte modifiant l'organisation des juridictions de droit commun.

Droit de vote menacé

Dans son édition de samedi, l'hebdomadaire allemand Der Spiegel affirme que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, «veut manifestement retirer à la Pologne son droit de vote» si elle ne fait pas machine arrière. Il aurait demandé à ses commissaires de plaider pour cette idée auprès de leurs gouvernements respectifs, selon l'hedomadaire, qui cite des «participants» à une réunion de la Commission.

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