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Edouard Philippe et Elisabeth Borne, ce lundi 26 février 2018, Paris.
© ERIC FEFERBERG

Analyse

Pour réformer la SNCF, le gouvernement français choisit de passer en force

La décision de recourir aux ordonnances, pour accélérer le calendrier et limiter le débat parlementaire, a été confirmée lundi par le premier ministre français, Edouard Philippe. La SNCF se retrouve ainsi au cœur des réformes du quinquennat Macron

Edouard Philippe veut à tout prix éviter l’enlisement. En annonçant, ce lundi, le recours prochain aux ordonnances pour imposer la réforme de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ce disciple d’Alain Juppé a décidé d’oublier le cauchemar des blocages du rail survenus durant l’hiver 1995, lorsque son mentor dirigeait le gouvernement et voulait réformer les retraites des cheminots. Désormais, la volonté de passer en force est affichée.

Lire aussi: Emmanuel Macron s’attaque à une SNCF «kafkaïenne»

Axe clé de ce discours-programme, destiné à faire passer le message d’une transformation radicale de la SNCF d’ici à l’été prochain: la défense des usagers qui, selon le premier ministre français, sont de plus en plus exaspérés par les retards des trains et le mauvais entretien du réseau ferré, cause de nombreux incidents récents. C’est au nom de ce besoin de retrouver une efficacité économique et industrielle qu’Edouard Philippe a justifié les deux choix les plus controversés: la décision de limiter le plus possible le débat parlementaire grâce aux ordonnances – déjà utilisées pour la réforme du code du travail en 2017 – et l’abandon du statut protégé des cheminots (dont l’emploi est garanti à vie et les conditions de retraite sont avantageuses) pour toutes les nouvelles embauches postérieures à l’entrée en vigueur de la future réforme. «Les futurs embauchés auront droit aux mêmes contrats de travail que le reste des Français» a asséné le locataire de l’hôtel Matignon. L’enterrement des avantages sociaux dont disposait le personnel de la SNCF, et pour le maintien desquels les syndicats se battent depuis des décennies, est officiellement prononcé.

Trois points majeurs à retenir

Trois points sont à retenir dans les annonces de ce lundi, prononcées deux semaines avant le 80e anniversaire de la SNCF, créée le 12 mars 1938, dans la foulée de l’arrivée en France au pouvoir du Front populaire à la veille du second conflit mondial.

1. L’avenir de la part de l’Etat. Le premier est la transformation statutaire de l’entreprise qui deviendra une entreprise «à capitaux publics» dont l’Etat détiendra des parts incessibles. Edouard Philippe a eu beau répéter que la privatisation de la SNCF est exclue, ce changement aura d’importantes conséquences sociales puisque ses employés ne seront plus assimilés à des fonctionnaires. La question sera dès lors de savoir quelle part du capital l’Etat conservera: pour comparaison, celle-ci est de 100% des CFF en Suisse, et de 100% de la Deutsche Bahn en Allemagne. Un débat stratégique et financier crucial pour une entreprise aussi lourdement endettée que la SNCF, dont le fardeau financier à rembourser s’élève à plus de 45 milliards d’euros.

2. Le périmètre. Le deuxième point porte sur la redéfinition du périmètre de l’entreprise et sur les choix stratégiques qui seront les siens. Là, le flou demeure à l’issue de l’intervention d’Edouard Philippe, lequel s’est contenté de promettre qu’il ne s’agira pas de «la réforme des petites lignes». Le pari est donc de maintenir le réseau ferroviaire français et le lien entre les territoires. Mais comment? Va-t-on assister à une pause dans le programme des lignes à grande vitesse qui ont tellement plombé la dette de la SNCF? L’annonce de l’ouverture à la concurrence signifie-t-elle que les régions, citées par le premier ministre, vont en quelque sorte être autorisées à «privatiser» des dessertes? Les annonces de ce lundi étaient essentiellement sociales et politiques. L’entreprise doit remettre des propositions d’ici à deux semaines. La vision stratégique de l’avenir du rail français manque à l’appel.

3. La notion de service public. Le troisième point concerne la notion de service public et la bataille à venir avec les syndicats qui se réuniront dès cette semaine et qui avaient, par avance, dénoncé un possible recours aux ordonnances malgré les concertations promises par le gouvernement. A plusieurs reprises, Edouard Philippe a martelé la notion de service public. Il a défendu les usagers, et les contribuables à qui le réseau ferré coûte tellement cher. Il a aussi redit que, compte tenu du plan d’investissement en cours, 10 millions d’euros par jour durant dix ans seront consacrés à la rénovation du réseau existant. Mais après? Une bonne partie de la bataille politique va se jouer à ce sujet. La CGT, premier syndicat de la SNCF aux côtés de forces encore plus radicales comme Sud-Rail, se retrouvera idéalement placée si elle peut défendre, aux yeux des Français qui y sont attachés, la «mission publique» de la SNCF. On peut donc imaginer que le gouvernement a gardé des cartes dans sa manche pour les futures négociations qui seront menées par la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Ces annonces étaient juste le coup d’envoi, fort et ferme, de cette réforme emblématique. Tout va maintenant dépendre de la capacité des syndicats à mobiliser pour leur premier appel à la grève le 22 mars prochain – aux côtés des fonctionnaires – et de la solidarité intergénérationnelle, puisque les cheminots actuellement employés par la SNCF ne devraient pas voir leur statut changer. Jusqu’où vont-ils se battre pour leurs successeurs?

Emmanuel Macron reste en retrait

Autre leçon de ce premier pas vers la réforme du rail français: Emmanuel Macron a choisi de rester en retrait. Contrairement à la réforme du code du travail, la remise à plat de la SNCF n’avait pas occupé le devant de la scène durant sa campagne présidentielle. Il n’avait pas promis, à ce sujet, d’utiliser la procédure accélérée des ordonnances.

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Le chef de l’Etat français se garde donc la possibilité d’intervenir, pour peser dans le débat et prendre la population à témoin une fois que les discussions seront engagées. Ce qui ne l’a pas empêché d’aborder le sujet lors d’une discussion avec un cheminot… au Salon de l’agriculture ce week-end. Son angle d’attaque: il n’est plus possible de défendre qu’une catégorie de Français conserve ses avantages acquis quand les autres sont sans cesse mises à l’épreuve par le monde qui change. Un argument repris lundi par son premier ministre.

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