Grâce à une percée capitale de l’Inde et des Etats-Unis, les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont ouvert la voie la semaine dernière à la mise en œuvre de l’accord de facilitation du commerce qui vise à éliminer les goulets d’étranglement et réduire les formalités administratives dans les échanges internationaux. Objectif: accélérer le passage des marchandises aux frontières et réduire les coûts. Cet accord fait partie des décisions prises à Bali en décembre 2013 lors de la réunion ministérielle de l’OMC. Sa conclusion met un terme à une décennie de négociations.

Bien que l’accord soit nouveau, cela fait un demi-siècle que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), promeut la facilitation du commerce en tant que partie intégrante des politiques commerciales et des stratégies de développement. Il est en effet dans l’intérêt de tous de réduire les formalités administratives, surtout dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). Toutefois, les analyses de la CNUCED montrent que les réformes en matière de facilitation des échanges sont plus difficiles – mais néanmoins très importantes – à mettre en œuvre dans les pays en développement et les PMA que dans les économies avancées.

Le commerce transfrontalier offre de nombreuses opportunités, mais implique aussi de relever des défis dans les domaines sociaux, économiques et environnementaux. Simplifier les procédures du commerce international peut aider les pays en développement à tirer profit de la mondialisation, tout en en atténuant les coûts.

Paperasserie, inefficacité, corruption

Il est essentiel de lutter contre l’inefficacité des procédures d’importation et d’exportation. Dans les pays en développement comme dans les PMA, les coûts supplémentaires induits par les retards, la paperasserie, l’inefficacité, voire la corruption peuvent représenter jusqu’à 15% du prix des marchandises. Cela sape la compétitivité des produits provenant de ces pays. D’autant que comme il s’agit de produits à faible valeur ajoutée, ils sont plus touchés par une augmentation des coûts des transactions commerciales. C’est ainsi que les obstacles au commerce deviennent des obstacles au développement.

La facilitation du commerce contribue à la création de services commerciaux et de transport rapides et fiables dont les pays en développement et les PMA ont besoin pour s’intégrer dans les réseaux logistiques internationaux et participer aux chaînes de valeur mondiales.

De meilleurs contrôles aux frontières

On considère souvent à tort que la facilitation du commerce équivaut à une diminution du contrôle des autorités publiques sur les échanges commerciaux. Bien au contraire, dans un environnement commercial transparent, nombre de réformes en la matière ont donné lieu à des contrôles plus efficaces et mieux ciblés. Ce type de changements aide les autorités douanières à garantir le recouvrement des recettes, et permet aux autorités vétérinaires et sanitaires de mieux suivre les produits alimentaires. Jouant un rôle de plus en plus crucial dans un marché mondialisé, ces contrôles contribuent à l’instauration d’institutions nationales solides.

Opérationnel dans plus de 90 pays, le programme d’automatisation des douanes de la CNUCED, appelé SYDONIA, est un bon exemple. L’automatisation et la modernisation des procédures douanières ont permis d’augmenter les recettes et d’améliorer les contrôles. Les coûts du commerce diminuent et les flux commerciaux augmentent. Plus le commerce génère des revenus pour les gouvernements, plus ces derniers peuvent améliorer les services publics, comme l’éducation et les services de santé.

La facilitation des échanges offre bien d’autres avantages – en particulier pour les pays en développement et les PMA – qui restent difficiles à quantifier. Elle permet notamment d’intégrer le commerce informel dans l’économie formelle en réduisant les tracasseries pour les patrons de petites et moyennes entreprises. Elle renforce les institutions et la coopération entre institutions, contribuant ainsi à la bonne gouvernance, à la transparence et à une diminution de la corruption. Elle encourage également le secteur privé et l’investissement étranger en créant un environnement commercial clair et prévisible, ce qui, à son tour peut permettre de créer des emplois de meilleure qualité. Elle fournit aussi des incitations en faveur d’une intégration régionale plus étroite et davantage d’investissements dans les infrastructures de transport et de services reliant des pays voisins.

Assistance technique nécessaire

Naturellement, les pays en développement et les PMA devront investir pour atteindre les objectifs de cet accord. D’après la CNUCED, sa mise en œuvre devrait coûter entre 5 et 15 millions de dollars, tout dépend de la situation de chacun. Ce qui met en lumière un des points clef de l’accord de l’OMC: les pays développés se sont engagés à fournir une assistance technique et financière aux pays en développement et aux PMA afin de les aider à le mettre en œuvre. L’accord est de ce fait porteur d’une nouvelle et réelle perspective de développement.

Il importe maintenant que les récentes déclarations de bonnes intentions des pays membres de l’OMC se traduisent en engagements fermes et en actions. L’accord sur la facilitation du commerce peut jouer un rôle dans la stimulation du commerce mondial, en particulier au profit des pays en développement et des PMA.

En tant que partenaire des pays en développement, des PMA et des pays donateurs, la CNUCED a une longue expérience en matière de facilitation du commerce. Nous mettons l’accent sur la facilitation du commerce dans le cadre d’un effort plus vaste visant à améliorer les perspectives de développement des pays et à instaurer une mondialisation durable et responsable.

Tandis que la communauté internationale est en train de concevoir un programme de développement post-2015 universel et ambitieux, la mise en œuvre de l’accord de l’OMC est une première étape importante dans la relance d’un système commercial international durable aux plans économique, social et environnemental.