C’est plus qu’un rapport. Selon la juriste française Christine Chanet, qui présentait jeudi les résultats d’une enquête sur les colonies israéliennes, «il s’agit d’une arme pour les Palestiniens». Au terme d’un travail de près de six mois, la commission d’experts, mandatés par l’ONU, dénonce l’occupation des territoires palestiniens par l’Etat hébreu, qu’elle qualifie d’«annexion insidieuse».

«Israël doit cesser toute activité de peuplement dans les colonies sans conditions préalables», concluent les chercheurs, qui demandent en sus le retrait progressif des colons israéliens et exhortent les entreprises privées installées dans les Territoires à mettre un terme à toute activité susceptible de porter atteinte aux droits des Palestiniens.

Lorsque le Conseil des droits de l’homme (CDH) avait commandé cette enquête il y a un an, Israël avait vivement réagi, décidant de rompre avec l’institution. Dernière conséquence en date de ce litige, l’Etat hébreu a décidé de boycotter mardi son Examen périodique universel devant le CDH, qui demande aux pays membres de l’ONU de rendre des comptes tous les ans sur la manière dont ils assurent le respect des droits de l’homme. Pour tenter d’éviter un fâcheux précédent, le CDH a ajourné l’examen d’Israël à «fin 2013» (LT du 30.1.13.)

«Bénéfice exclusif des juifs»

Ignorées également, les multiples sollicitations du panel d’experts chargés d’enquêter sur les territoires occupés. Interdites d’entrée par l’Etat hébreu, trois femmes se sont rendues à Amman en Jordanie pour consulter victimes, ONG, experts, médias et diplomates. Le rapport tiré de ces témoignages revient sur quarante-cinq ans d’occupation israélienne. «Les colonies se sont développées pour le bénéfice exclusif des juifs israéliens et maintenues par un système de ségrégation totale avec le reste de la population», dit le texte. Depuis la guerre des Six-Jours en 1967, près de 520 000 colons se sont installés en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, alors même que les Conventions de Genève interdisent le transfert de civils dans des territoires occupés.

Les experts font état de violations «constantes» des droits des Palestiniens, victimes d’intimidations, privés de leur liberté de mouvement, d’accès à l’éducation ou aux ressources naturelles. Une «discrimination institutionnalisée» destinée à chasser les Palestiniens de leurs terres, ajoute le document qui dénonce l’arrestation et la détention de nombreux enfants, emmenés illégalement dans des centres de détentions en Israël.

«Document légal»

Enfin, pour la première fois, le rapport évoque une possible saisine de la Cour pénale internationale (CPI). Selon les experts, en vertu de son nouveau statut d’Etat observateur non membre de l’ONU, la Palestine – si elle ratifie le statut de Rome de la CPI – pourrait conduire Israël à rendre compte de violations des droits de l’homme devant le tribunal international.

Une option qui n’est pas exclue par Ramallah. «Nous étudions ce document avant de prendre position», réagit l’ambassadeur de la Palestine auprès de l’ONU, Ibrahim Khraishi, qui salue ce rapport: «Pour la première fois, nous possédons un document légal doté d’un grand poids international.»

L’Etat hébreu a qualifié hier cette enquête de «contre-productive». «La seule manière de résoudre toutes les questions en suspens entre Israël et les Palestiniens passe par des négociations directes sans conditions préalables», estime Tel-Aviv. Or pour les autorités palestiniennes, la condition préalable à toute négociation est la suspension de l’occupation. Le rapport sera soumis le 18 mars aux 47 Etats membres permanents du CDH.