France

Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale française, est mis en examen

Il a été mis en examen pour «prise illégale d'intérêts» dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Les juges ont pris cette décision après une audience de près de 15 heures

Le président de l'Assemblée nationale française, Richard Ferrand, a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi à Lille pour «prise illégale d'intérêts» dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. La mise en examen d'un président de l'Assemblée nationale pendant son passage au perchoir est inédite. Laurent Fabius était déjà mis en examen dans l'affaire du sang contaminé au moment où il est redevenu président de l'Assemblée en 1997.

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Ce coup dur pour la majorité intervient alors que, hasard du calendrier, deux autres poids lourds, François Bayrou et Marielle de Sarnez, ont été entendus le même jour par la police judiciaire dans le cadre de l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'europarlementaires MoDem.

Richard Ferrand se dit «serein»

A l'issue d'un «interrogatoire de première comparution» de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille (nord de la France), où l'affaire a été dépaysée il y a un an, «les trois juges d'instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d'intérêts», a indiqué dans la nuit à l'Agence France-Presse (AFP) le parquet de Lille.

Richard Ferrand a dans la foulée pris «acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier» et a assuré «rester serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte» en octobre 2017, «d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y a ni préjudice ni victime». Le quatrième personnage de l'Etat a aussitôt annoncé, dans un communiqué transmis à l'AFP, être «déterminé à poursuivre (sa) mission» à la tête de l'Assemblée.

Attendue depuis des mois, l'audition libre du président de l'Assemblée nationale - que l'immunité parlementaire n'empêche pas - a débuté en milieu de matinée pour s'achever vers 0h30.

Une plainte de l'association anti-corruption Anticor

L'affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure d'Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Richard Ferrand conteste toute irrégularité.

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Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts et jugé que les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie n'étaient «pas constituées». L'association anti-corruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile.

Après avoir présidé le groupe des députés La République en Marche, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à la présidence de l'Assemblée en septembre 2018. Dès son élection au perchoir, il avait déjà averti à demi-mot qu'il ne démissionnerait pas en cas de mise en examen.

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