France

Robert Badinter, inquiet des dérives françaises

L’ancien ministre de la justice déplore la confusion autour de la déchéance de nationalité, et s’inquiète des conséquences de la pénalisation des clients des prostituées

A l’évidence, Robert Badinter vit mal l’actuelle confusion du débat politique français autour du projet de loi sur la réforme du code du travail. L’ancien ministre de la justice de François Mitterrand, âgé de 88 ans, avait accepté de présider une commission de juristes pour déterminer les «grands principes» du droit social hexagonal, susceptibles de permettre une refondation de celui-ci.

Mais le rapport de sa commission, rendu fin janvier, a depuis fait long feu, laissant place à une contestation massive dont il comprend les ressorts: «Beaucoup de choses s’expliquent, en France, par le chômage de masse qui fragmente les familles, les couples, les générations, a expliqué la semaine dernière l’ancien président du Conseil Constitutionnel à plusieurs médias européens, dont Le Temps. Cela représente bien plus qu’une angoisse. C’est un drame constant sur lequel le pays entier continue de se voiler la face. Le chômage est la principale raison de la neurasthénie collective dont la France ne parvient pas à sortir».

Lire aussi: La loi travail empoisonne le climat social

«Un véritable labyrinthe juridique»

Sur le climat social actuel, son constat est aussi sévère: «Le code du travail français comptait en 1977 environ 850 articles. Il en compte aujourd’hui un peu plus de 10 000 et, pour certaines catégories comme les intermittents du spectacle, il crée un véritable labyrinthe juridique!». Plus grave: la logique de l’affrontement, de nouveau illustrée par le mouvement «Nuit Debout» et la demande de retrait pur et simple du texte par les opposants: «Le corps social Français ne conçoit de gérer les rapports de force qu’au travers de la loi. C’est un drame national. On élit une majorité qui a pour but de défaire ce qui a été fait. Point. Or les jeunes n’ont pas connu d’autre culture politique. Ils parlent d’un texte qu’ils ne connaissent pas. La montée aux barricades, c’est une épreuve initiatique. L’enjeu est donc de savoir si un nouveau mouvement peut naître en France, moins encadré, moins hiérarchisé, une force politique plus inorganisée, donc davantage capable de spontanéité».

C’est une histoire inouïe. La déchéance de nationalité, on l’oublie, existe depuis les origines de la République.

Autre constat d’échec: celui de l’abandon, par François Hollande, de son projet de réforme de la constitution pour y intégrer la déchéance de nationalité et l’Etat d’urgence. «C’est une histoire inouïe. La déchéance de nationalité, on l’oublie, existe depuis les origines de la République. Elle a été instituée pour punir tous ceux qui prennent les armes contre la France. Ces dix dernières années, cela a représenté 10-12 cas au maximum. Il suffisait donc de revoir éventuellement le texte de la loi en vigueur, au lieu d’allumer le feu avec ce projet de réforme constitutionnelle. Tout bon juriste sait que ce dossier de la déchéance est compliqué en raison de l’apatridie». Pourquoi, alors, un tel déraillement politique? «Le pouvoir donne parfois l’impression d’oublier des choses simples. Il y a, en France, près de quatre millions de binationaux. Vous ne pouvez pas, par exemple, cesser d’être marocain si vos parents le sont. L’exécutif ne s’est pas rendu compte de la complexité et de la sensibilité extrême de ce dossier».

Lire aussi: La déchéance de nationalité et l’état d’urgence ne figureront pas dans la Constitution française

Un manque de réalisme

Pour le célèbre avocat et parlementaire qui obtint l’abolition de la peine de mort en 1981, le réalisme est la principale victime des mœurs politiques contemporaines. Exemple: le débat sur la détention à perpétuité «réelle» pour les terroristes, relancé entre autres par la candidate à la primaire de la droite Nathalie Kociuszko-Morizet: «On ne peut pas souscrire à une telle idée. On ne pourra jamais garder des détenus en prison s’ils n’ont pas l’espoir de pouvoir, un jour, bénéficier d’un assouplissement de leur peine. Les premiers à le réclamer sont les surveillants pénitentiaires. Aller dans les centres de détention permet de le comprendre. Un homme sans espoir serait trop dangereux dans les murs de la prison. Il faut être d’une ignorance absolue pour ne pas l’avoir en tête. Par contre, des peines incompressibles doivent exister, oui».

Même manque de réalisme sur une nouvelle loi très commentée, adoptée définitivement le 7 avril par l’Assemblée nationale française: la suppression du délit de racolage passif pour les prostituées et la pénalisation de leurs clients. «Ce texte va à l’encontre du but recherché poursuit Robert Badinter, entendu sur le sujet par le Sénat. La police, pour s’en prendre aux trafics d’êtres humains, a besoin de pouvoir faire pression sur les prostituées. C’est à cela que servait le délit de racolage passif. La pénalisation des clients est une mesure morale qui va à l’encontre du but recherché, puisqu’elle revient indirectement à protéger les trafiquants. On oublie aussi que les interdictions, dans le domaine des mœurs, ne marchent pas. C’est la réalité humaine. Les parlementaires qui ont voté pour ce texte ont juste été trop lâches pour la regarder en face».

Publicité