États-Unis

Robert Mueller précise qu’inculper le président Trump n’aurait pas été possible

Le procureur indépendant, sans évoquer l’impeachment, souligne que d’autres moyens sont possibles pour déterminer si Donald Trump a commis des délits. La balle est dans le camp du Congrès

C’est la gorge sèche que le procureur indépendant Robert Mueller s’est exprimé mercredi pendant neuf minutes devant la presse à propos de l’enquête russe. «Si nous avions eu la conviction que le président n’avait clairement pas commis de délit, nous l’aurions dit», a-t-il souligné, le visage impassible. Et surtout: «Un président en fonction ne peut pas être poursuivi pour une infraction fédérale, cela serait inconstitutionnel. Inculper le président n’aurait pas été une option légale».

Balle dans le camp du Congrès

Il a expliqué sa démarche: il parle parce que l’investigation est terminée et qu’il quitte sa fonction de procureur indépendant rattachée au Département de la justice. «J’ai pris la décision moi-même, personne ne m’a demandé de le faire», a-t-il précisé. Après deux ans d’enquête, plus de 200 poursuites pénales et 37 inculpations (34 individus, dont 29 agents russes, et trois entreprises), Robert Mueller a livré, fin mars, un rapport concluant à l’ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016, dans le but de nuire à la candidate Hillary Clinton et de favoriser l’élection de Donald Trump. Mercredi, il a confirmé cette ingérence en évoquant les «vols de données» et les «efforts répétés» des Russes pour influencer les résultats.

Mais c’est surtout le deuxième volet de l’enquête qui fait l’objet d’une vive polémique et agite les rangs démocrates, avec son aile gauche favorable à une procédure de destitution. Ce volet concerne l’obstruction à la justice. Le rapport de Robert Mueller ne conclut pas que le président a commis un délit, mais il ne le disculpe pas non plus. Le procureur indépendant n’a pas recommandé de nouvelle inculpation et a laissé au ministre de la Justice le choix d’agir.

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Mercredi, Robert Mueller a, dans ce qui est sa première déclaration publique depuis la livraison du rapport, tenu à préciser ce point. Si pour lui inculper un président en fonction est anticonstitutionnel, il a rappelé, sans directement citer l’impeachment, que d’autres moyens permettaient de déterminer si le président a mal agi. En clair, il renvoie la balle au Congrès. La plupart des candidats démocrates à la présidentielle de 2020 se sont empressés d’exiger le déclenchement d’une procédure de destitution, alors même que la majorité républicaine au Sénat tuera le projet dans l’œuf.

«Ce rapport est mon témoignage»

Les démocrates voulaient auditionner Robert Mueller. Mais ce dernier précise qu’il ne dira rien de plus que ce qui figure dans le rapport: «Ce rapport est mon témoignage. Il serait inapproprié pour moi d’en dire davantage.» Mercredi, il n’a d’ailleurs pas laissé de place aux questions. L’ancien patron du FBI, un homme très discret et connu pour sa loyauté, a souligné la difficulté de mener ses investigations, entravées notamment par des mensonges.

Robert Mueller n’a eu aucun propos critique à propos du ministre de la Justice Bill Barr. Au contraire: alors que les démocrates exigent la publication intégrale du rapport, Robert Mueller fait savoir que le ministre a été plus loin que ce qu’il proposait. Le document fait 400 pages au total, mais le 18 avril c’est une version expurgée de nombreuses informations jugées confidentielles qui a été transmise au Congrès puis rendue publique.

Sans surprise, Donald Trump a réagi sur Twitter. «Rien ne change concernant le rapport Mueller. Il n’y avait pas de preuves suffisantes et, dans ce cas, dans notre pays, une personne est innocente», a-t-il écrit. «L’affaire est close! Merci.»

Affaire close? Jerry Nadler, le chef démocrate de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, n’est pas vraiment de cet avis et il le fait savoir dans un communiqué. Il revient au Congrès de répondre aux «crimes, mensonges et autres méfaits du président Trump, souligne-t-il. Personne, pas même le président des Etats-Unis, n’est au-dessus de la loi.»

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