Le Temps:  Est-ce une grande victoire pour les Philippines?

Sébastien Colin: Incontestablement, puisque la cour leur donne raison sur pratiquement tous les points et, en tout cas, sur tous les points importants. En particulier, aucune des formations insulaires de l’archipel des Spratleys ne peut générer de zone économique exclusive. C’est une décision majeure. Cela signifie que si, un jour, la question de leur souveraineté est tranchée, les Etats n’auront pas le droit de les délimiter, contrairement à ce que défend Pékin aujourd’hui. Les preuves historiques ou juridiques apportées par la Chine n’ont pas convaincu le tribunal. Pékin va devoir s’entendre avec Manille.

- L’arbitrage n’est-il toutefois pas un peu bancal? La cour écrit ne pas statuer sur les questions de souveraineté sur les territoires terrestres, mais indirectement c’est ce qu’elle fait…

- On pourrait le dire. En statuant sur des droits concernant les espaces maritimes, le tribunal se prononce sur le statut de formations insulaires mentionnant si elles peuvent produire des zones économiques exclusives. Sa décision a donc bien des incidences sur les droits de ces espaces.

- La Chine conteste la légitimité de l’arbitrage que la cour défend en s’appuyant sur la Convention de l’ONU sur le droit de la mer. Qui a raison?

- Le tribunal cite les articles de cette convention, dont la Chine est signataire. Elle se doit donc d’en respecter la sentence. Pékin a signé la convention en 1982 pour des raisons essentiellement politiques. Elle suivait alors une stratégie tiers-mondiste contre les puissances hégémoniques de l’époque, les Etats-Unis et l’URSS.

Cependant, la Chine a toujours considéré cette convention comme imparfaite, et émis plusieurs réserves. Cette attitude fait débat car des articles de la convention interdisent aux Etats signataires d’émettre de telles réserves. Les Etats-Unis s’appuient d’ailleurs sur ces articles pour critiquer la Chine. Se pose donc maintenant la question de la contrainte réelle exercée par la décision de la Cour d’arbitrage. Si Pékin maintient son opposition, je ne vois cependant pas quel élément juridique peut la contraindre à s’y plier.

- Quelle ironie tout de même puisque les Etats-Unis n’ont pas encore ratifié cette convention…

Ils ont signé la convention en 1994 et la ratification était attendue dans la foulée. Néanmoins, la frange la plus conservatrice du Parti républicain s’y est toujours opposée. Beaucoup d’acteurs, au sein de l’armée ou des gardes-côtes, des compagnies pétrolières comme des défenseurs de l’environnement, y sont pourtant favorables. La ratification faisait partie des priorités de Barack Obama à son arrivée à la Maison-Blanche.

- Cet arbitrage a priori régional n’est-il pas, en réalité, un affrontement entre la Chine et les Etats-Unis?

- Il s’agit à la fois d’une confrontation régionale, d’une confrontation entre la Chine et le droit international, et aussi entre les deux superpuissances. Tout est lié. La politique d’aménagement des îlots par la Chine s’est accélérée lorsque les Philippines ont fait appel à la Cour d’arbitrage, début 2013. Mais il n’y a pas que cela. La stratégie du pivot américain vers l’Asie de même que les discussions entre Washington et Manille pour ouvrir des bases militaires américaines aux Philippines y ont aussi concouru.

- Donc, si Pékin ne respecte effectivement pas l’arbitrage, Washington va se positionner comme la seule force capable de contenir la Chine…

- C’est évident, d’autant plus si Pékin décide d’aller plus loin dans la militarisation ou si, sur le terrain, les garde-côtes chinois continuent d’agir comme avant dans ce qui est la zone économique exclusive des Philippines. Manille aura désormais une base légale pour agir. Les choses risquent de déraper à ce niveau-là.


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