Une affaire venue de Suisse va trouver un aboutissement majeur ce jeudi à Strasbourg, au sein de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH. Question: la Suisse a-t-elle violé la liberté d’expression en condamnant un Turc pour négation du génocide arménien? En tranchant jeudi cette question, la CEDH pourrait questionner la cohérence des législations antinégationnistes en Europe.

C’est l’instance suprême de la CEDH, sa Grande chambre composée de 17 juges, qui doit apporter à 11h45 une réponse définitive à cette controverse qui touche aux limites de la liberté d’expression.

Sa décision sera suivie de près par les juristes européens. Elle pourrait avoir une incidence sur une procédure actuellement pendante en France, par laquelle un négationniste conteste la constitutionnalité de la loi réprimant la négation du génocide des juifs par les nazis pendant la Seconde guerre mondiale.

La plainte de Dogu Perinçek

Dans l’affaire jugée jeudi, la CEDH avait été saisie par l’homme politique turc Dogu Perinçek, condamné en 2007 à une amende par la justice suisse pour avoir publiquement déclaré que la thèse d’un génocide arménien perpétré au début du XXe siècle relevait d’un «mensonge international».

Dogu Perinçek arguait que cette condamnation avait porté atteinte à sa liberté d’expression.

Dans un arrêt de première instance, en décembre 2013, la Cour européenne lui avait donné raison: elle avait alors rappelé qu’elle pouvait admettre des limites à la liberté d’expression à condition que celles-ci soient solidement justifiées, ce qui n’était pas le cas, selon elle, dans cette affaire.

La Suisse obtient un nouvel examen

Par la suite, la Suisse a obtenu que l’affaire soit à nouveau examinée, cette fois devant l’instance suprême de la CEDH. Lors d’une audience sur le fond, en janvier 2015 à Strasbourg, le représentant des autorités helvétiques s’était défendu en soulignant que nier le génocide revenait à «accuser les Arméniens de falsifier l’Histoire, une des formes les plus aiguës de discrimination».

Dans le camp opposé, les avocats de M. Perinçek, mais également ceux du gouvernement turc, qui est entré dans l’affaire, avaient soutenu que le génocide arménien ne faisait pas l’objet d’un «consensus général», contrairement à la Shoah.

Dans son premier arrêt de 2013, la CEDH avait fait sienne ce raisonnement: elle avait alors souligné qu’il convenait de «distinguer clairement» l’affaire Perinçek de celles portant «sur la négation des crimes de l’Holocauste», «des faits historiques, parfois très concrets, comme l’existence des chambres à gaz», et qui par ailleurs «avaient été jugés clairement établis par une juridiction internationale».

La question posée dans cet arrêt Perinçek, c’est la cohérence globale des législations qui répriment le négationnisme en Europe

Pour autant, elle avait soigneusement évité de se prononcer sur l’ampleur des massacres subis par les Arméniens en 1915 ou sur l’opportunité de qualifier ces faits de «génocide».

La Turquie a toujours refusé d’admettre toute élimination planifiée, évoquant la mort d’environ 500 000 Arméniens (contre 1,5 million selon l’Arménie) lors de combats ou à cause de famines.

Selon le juriste français Nicolas Hervieu, spécialiste de la CEDH, «la question posée dans cet arrêt Perinçek, c’est la cohérence globale des législations qui répriment le négationnisme en Europe».

La cruciale distinction, ou non, entre génocides

L’un des points les plus attendus dans la décision de jeudi sera la manière dont la Grande chambre opère – ou non – une distinction entre les génocides juif et arménien. La question est brûlante car si elle n’établit pas de distinction, la loi française, comme d’autres, pourrait être remise en question.

Le Conseil constitutionnel français est en effet actuellement saisi d’une procédure sur la conformité de la loi adoptée en 1990 pour réprimer la contestation des crimes contre l’Humanité.

«Selon le raisonnement que retiendra la Cour européenne dans son arrêt, la loi française pourrait tout simplement s’effondrer et être censurée lors du contrôle réalisé d’ici quelques semaines par le Conseil constitutionnel», estime Nicolas Hervieu.