Après dix mois d’audience, le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris est tombé ce mercredi soir. La cour d’assises spéciale a rendu sa décision sur le sort de Salah Abdeslam et de ses coaccusés jugés depuis septembre pour les pires attentats jamais commis en France. Quatorze accusés étaient présents, six autres dont cinq hauts cadres de l’Etat islamique présumés morts, étaient jugés en leur absence.

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Tous les accusés ont été reconnus coupables de la totalité des infractions qui leur étaient reprochées à l’exception de Farid Kharkhach concernant le caractère terroriste de ses actes. Pour la cour, il n’a joué qu’un rôle d’intermédiaire dans la fourniture de fausses cartes d’identité.

Salah Abdeslam a donc été reconnu coupable de «meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste» en tant que «co-auteur» des attentats. Après un début de procès provocateur, il s’était confondu en excuses et avait affirmé à plusieurs reprises ne pas être un «assassin» et avoir renoncé à tuer par «humanité». Seul survivant des commandos qui ont fait 130 morts, il a été condamné à la réclusion à perpétuité avec une période de sûreté incompressible. La cour a considéré que son gilet explosif était «défectueux», remettant «sérieusement en cause» ses déclarations sur son renoncement.

Une peine réservée aux «psychopathes»

La culpabilité des uns et des autres ne faisait pas beaucoup débat. La principale question était de savoir si la perpétuité incompressible serait utilisée, notamment à l’encontre de Salah Abdeslam. L’accusation avait effectivement requis à son encontre cette peine, la plus lourde prévue par le Code pénal français actuel. La réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté incompressible rend pratiquement impossible tout espoir de libération avant la mort. Cette peine n’a été prononcée que quatre fois depuis sa création en 1994, exclusivement pour des meurtres d’enfants impliquant des crimes sexuels, comme dans le cas de Michel Fourniret, décédé en prison depuis.

La défense de Salah Abdeslam avait appelé à «faire la part des choses» et à éviter cette «peine de mort lente» jusqu’ici réservée aux «psychopathes». Pour ses avocats, ce Français de 32 ans est un «exécutant déserteur».

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La perpétuité incompressible a été instaurée en 1994 suite au viol et au meurtre d’une fillette par un homme déjà condamné pour des crimes sexuels. D’abord prévue pour des meurtres d’enfants accompagnés de viols ou tortures uniquement, elle a été étendue en 2011 aux meurtres ou tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l’autorité publique.

«Les peines sont assez lourdes»

La cour d’assises spéciale de Paris a par ailleurs condamné Mohamed Abrini, l'«homme au chapeau» des attaques de Bruxelles, qui était également «prévu» dans les commandos du 13-Novembre, à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de vingt-deux ans.

Osama Krayem et Sofien Ayari, dont l’accusation avait affiché la «certitude» qu’ils devaient commettre un attentat à l’aéroport d’Amsterdam le 13 novembre 2015, ont été condamnés à trente ans de réclusion criminelle dont deux tiers de sûreté. Mohamed Bakkali, considéré par le parquet national antiterroriste comme l'«homme de confiance» des logisticiens de la cellule, a lui aussi écopé de trente ans de réclusion, dont deux tiers de sûreté. Les condamnés ont dix jours pour faire appel.

«Les peines sont assez lourdes. Ils ne sortiront pas tout de suite de prison. On va savourer, je ressens beaucoup de soulagement. Dix mois de procès, ça aide à se reconstruire. C’est fini, ça va faire un vide», a commenté à l’AFP une rescapée du Bataclan à sa sortie de la salle d’audience.