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Santé: victoire historique de Barack Obama

La Cour suprême a validé la réforme de l’assurance maladie lancée par le président démocrate. Son adversaire dans la course à la Maison-Blanche, Mitt Romney, a promis d’abroger cette loi s’il est élu en novembre prochain

Imposer aux Américains de contracter une assurance maladie équivaut à leur imposer d’acheter des brocolis. En avançant cet argument, le juge ultra-conservateur Antonin Scalia pensait avoir fait l’essentiel pour convaincre ses collègues d’invalider la loi réformant le système de santé américain. Jeudi, alors que toute l’Amérique était suspendue à son verdict, la Cour suprême a pourtant jugé constitutionnelle l’Affordable Care Act imposant à tout Américain de contracter une assurance maladie, faute de quoi il doit payer une taxe se montant à 2,5% au maximum du revenu. Vingt-six Etats, une association d’entrepreneurs et la Chambre américaine de commerce contestaient la constitutionnalité de l’ObamaCare.

A 10 h 06, devant une salle dans laquelle s’étaient entassées 500 per­sonnes, le président de la Cour, John Roberts, a entamé la lecture de la décision en relevant que l’ObamaCare n’était pas conforme à la Constitution en vertu de ladite clause du commerce. N’attendant pas la suite du commentaire, les porteurs d’eau de CNN et de Fox News se précipitent à l’extérieur de la salle pour annoncer aux présentateurs des deux chaînes le «coup dramatique porté à la politique» de la Maison-Blanche. Enorme confusion médiatique, messages contradictoires relayés par Twitter et les réseaux sociaux. Dans la salle, les opposants à la réforme de la santé jubilent.

Puis John Roberts ajoute: la loi est toutefois constitutionnelle en vertu de la compétence du Congrès d’imposer une taxe à tous les Américains qui ne contracteraient pas d’assurance maladie. C’est un coup de théâtre. Selon les personnes présentes dans la salle, le visage de l’égérie du Tea Party Michele Bachmann, l’une des plus féroces opposantes à l’ObamaCare, s’est soudain décomposé.

Pour le président américain, la décision de la Cour suprême est non seulement historique. Elle représente également une victoire politique majeure. Depuis des décennies, le Congrès et les différents locataires de la Maison-Blanche ont tenté en vain de réformer un système de santé dans lequel 50 millions d’Américains étaient jusqu’ici sans assurance maladie. Désormais, l’administration démocrate va pouvoir aller de l’avant pour mettre en œuvre à marche forcée l’ObamaCare et rapprocher l’Amérique d’une couverture de santé universelle. Les Etats-Unis sont le dernier pays riche à en être dépourvu.

Pour les Américains, qui sont paradoxalement en majorité opposés à la réforme, la décision d’hier signifie que les personnes et notamment les enfants ayant des maladies chroniques ne pourront plus être rejetés par un assureur et que les citoyens qui perdront leur travail ne subiront pas un deuxième coup du sort en perdant leur assurance maladie. De la Maison-Blanche, le président a commenté le verdict: «Quelles que soient les arrière-pensées politiques, cette décision est une victoire pour tous ceux qui, dans tout le pays, sont plus en sécurité grâce à cette loi et à la décision de la Cour suprême de la valider.»

La validation de l’ObamaCare est une surprise. Lors des auditions menées fin mars, les juges conservateurs de la Cour, majoritaires, s’étaient montrés très critiques envers l’Affordable Care Act. Or, contre toute attente, c’est le président de la Cour, John Roberts, un conservateur nommé par le président George W. Bush, qui a fait pencher la balance en votant avec les quatre juges progressistes.

Professeur émérite de droit de New York, Sidney Rosdeitcher confiait au Temps il y a peu que, s’il ne tenait qu’à sa philosophie du droit, John Roberts aurait abrogé l’ObamaCare, mais qu’il devait tenir compte de son bilan en tant que président de la Cour et de la réputation de cette dernière dans une perspective historique. Contacté hier, Sidney Rosdeitcher estime que John Roberts a agi de façon très responsable. «Il a toutefois permis de valider la loi sur une base très étroite.» Et le professeur d’ajouter: «C’est un grand jour pour tous, sauf pour les pauvres. La Cour a jugé inconstitutionnelle l’obligation d’accroître le champ de Medicaid (l’assurance maladie pour les plus démunis) au sein des Etats américains. Ce sont 16 millions de personnes qui seront dans les difficultés.»

Du côté républicain, on ne baisse pas les bras. Rival de Barack Obama dans la course à la Maison-Blanche, Mitt Romney a déclaré que «ce que la Cour n’a pas fait aujourd’hui, je le ferai dès mon premier jour à la présidence: j’abrogerai l’ObamaCare. Et ce que la Cour n’a pas dit, c’est que c’est une mauvaise loi qui va engendrer une hausse d’impôt de 500 milliards de dollars.» Les républicains de la Chambre des représentants promettent déjà de voter l’abrogation le 11 juillet prochain.

Le conservateur John Roberts a fait pencherla balance en votant avec les quatre juges progressistes

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