Ségolène Royal abroge l’écotaxe et surfe sur la transition énergétique

France La ministre de l’Ecologie donne la priorité aux entreprises

Pas question de risquer une nouvelle rébellion des «bonnets rouges», les protestataires bretons opposés avec violence au projet d’une «écotaxe» imposée aux transporteurs routiers. En plein débat parlementaire sur sa loi de «transition énergétique», Ségolène Royal a sonné jeudi le glas de ce nouvel impôt écologique français, d’abord voté à l’unanimité gauche-droite en 2009 sous le gouvernement Fillon, puis modifié en juin par l’actuelle majorité au profit d’une taxe de transit pour les camions de plus de 3,5 tonnes. «Le système de l’écotaxe est légitime, mais son expérimentation a démontré qu’elle posait trop de problèmes aux entreprises», s’est justifiée la ministre.

Double langage

Evoquant la nécessité de préserver l’emploi, et donc de ne pas accroître encore une fois le fardeau fiscal dans le secteur des transports, la ministre de l’Ecologie a fait droit, lors d’une conférence de presse, à deux revendications des représentants du secteur privé: la possibilité de prélever cet impôt non sur les camionneurs, mais sur les opérateurs autoroutiers privés (qui, pour 100 euros de péage, empochent aujourd’hui selon elle 22 euros de profits); et la nécessité de revoir les modalités de l’impôt envisagé qui, sous sa forme actuelle (via l’installation de 180 portiques autoroutiers privés par la société italienne Ecomouv), ferait perdre à l’Etat 40% des recettes. «Ma position est connue, a poursuivi la ministre. Nous devons examiner les possibilités de résiliation de ce contrat, et trouver un moyen pour taxer en priorité les camions étrangers, dont les propriétaires ne financent pas les infrastructures françaises.»

Le risque politique d’un maintien de l’écotaxe, susceptible d’entraîner à nouveau de vives protestations alors que le président de la République est englué dans une impopularité record, était devenu trop grand. Mais sa remise en cause hier – à propos de laquelle les Verts français se sont dits «scandalisés» – révèle surtout le double langage officiel sur la transition énergétique.

Alors que la loi débattue au parlement en procédure d’urgence (elle devrait être votée le 14 octobre malgré une avalanche d’amendements) affiche pour objectifs une diminution de la consommation énergétique de 20% d’ici à 2030 (50% d’ici à 2050), la baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% en 2025, la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 et une augmentation de la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale, la réalité budgétaire est bien différente. Les crédits du Ministère de l’écologie devraient ainsi diminuer de 5,8% en 2015 (de 7,1 milliards d’euros à 6,4 milliards).

L’objectif de performance énergétique du parc de logement public risque aussi d’être affecté par la baisse des crédits aux collectivités territoriales. Fait significatif: le dossier distribué hier lors de l’intervention ministérielle ne donnait aucune statistique sur l’évolution des investissements dans les renouvelables, tout en réitérant la nécessité de «faire émerger des filières industrielles solides, compétitives et créatrices d’emplois». Aucune référence, non plus, au rapport de France Stratégie qui, en janvier, proposait de réduire d’urgence les émissions de CO2 pour faire remonter le cours de la tonne sur le marché carbone européen, passée de 35 euros en 2008 à 3 euros à l’été 2013, obligeant le Parlement européen à geler 900 millions de tonnes pour la période 2013-2015.

La France, hôte en 2015 de la grande conférence sur le climat COP 21, surfe plus qu’elle n’agit. Offensive côté pile, avec la venue ce vendredi de l’ancien gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger à Paris pour un sommet mondial des régions sur le climat. En repli côté face, avec des engagements peu contraignants. «Le gouvernement prétend préparer l’après-pétrole, mais l’essentiel de cette loi est constitué par des bonnes intentions», déplorait hier un parlementaire vert. Les députés écologistes reprochent aussi à Ségolène Royal de tergiverser sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, en Alsace, que des milliers de manifestants ont encore réclamée en mars. La ministre conteste un rapport parlementaire qui évalue à 5 milliards d’euros la décontamination du site, un coût largement dû au dédommagement d’EDF. «Je ne céderai pas au chantage», a-t-elle affirmé. Vraiment?