Selon Transparency International, les lobbies «sapent la démocratie»

Europe L’ONG a réalisé une étude sur l’industrie florissante du lobbying. Elle préconise trois pistes pour une meilleure régulation

Voilà qui ne va pas réconcilier les Européens avec leurs gouvernements ou leurs institutions : ils sont minés par des lobbies qui influencent comme jamais leurs lois ou règlements. En toute opacité, en toute impunité. Jamais une étude n’avait évalué les règles politiques et pratiques de lobbying dans 19 pays européens ainsi que dans trois institutions de l’UE (Commission, Parlement, Conseil). Transparency International s’y est attelée et démontre combien cette industrie florissante se diversifie, se complexifie et se professionnalise. «Sans règles claires et contraignantes», des acteurs peuvent donc «saper la démocratie», s’offrir dans le pire des cas «une large captation de l’Etat et des institutions», fustige l’ONG. Et alimenter la corruption.

Un constat ravageur

Les 19 pays évalués sur 28 obtiennent une moyenne de 31 sur 100 et le Conseil européen écope d’un bonnet d’âne avec un piteux 19, juste devant la Hongrie et Chypre, à 14. La Commission, qui a un peu musclé ses règles après une série de scandales retentissants –  elle oblige désormais ses commissaires et directeurs à rendre publiques leurs rencontres avec les représentants de groupes d’intérêts –, décroche un 53, loin devant le Parlement, à 37. Sept pays disposent de réglementations pour encadrer les lobbies. Mais elles sont «imparfaites ou inadaptées». Du vent ou presque.

«Aucun pays et institution de l’UE ne s’est doté d’un cadre satisfaisant en matière de traçabilité de la décision publique, d’intégrité des échanges et d’équité d’accès aux processus de décision publique», tacle Transparency. Aucun pays ne garantit un système politique où le lobbying «serait transparent et responsable». Or, «il faut garantir aux citoyens que les décideurs agissent pour l’intérêt général et non pour des intérêts particuliers», rêve Elena Panfilova, vice-présidente de l’organisation.

La France, qui obtient un terrible 27 sur 100, «n’est pas à la hauteur de l’enjeu démocratique», résumait l’ONG en octobre 2014. Seuls l’Assemblée nationale et le Sénat ont mis sur les rails un début d’encadrement pour plus de transparence. Mais ils laissent toujours à leurs élus la possibilité de faire «du conseil» au cours de leur mandat.

Un seul exemple de  la culture du pantouflage au plus haut sommet de l’Etat. On ne s’émeut pas au pays de Voltaire qu’un ex-secrétaire général de l’Elysée sous Sarkozy atterrisse comme directeur général du Crédit Agricole. Ou qu’un ex-conseiller de Jean-Marc Ayrault soit bombardé en 2014 à Natixis. La France n’est pas la seule à multiplier les revolving doors. En Espagne, deux ex-premiers ministres, Felipe Gonzalez et José Maria Aznar, ont monnayé leur expérience chez Fenosa et Endesa, géants du gaz et de l’électricité.

Une finance de poids

La finance fait pression. Ou infiltre. En un seul semestre en 2013, les 25 députés européens conservateurs du Royaume-Uni ont rencontré 74 de ses représentants. Autre influence : au Portugal, 14 des 19 derniers ministres des Finances sont issus de la finance. Et pas moins de 54% des membres du gouvernement depuis 1974 ont un lien avec elle… Un monde qui ne regarde pas à la dépense lorsqu’il faut torpiller toute régulation bancaire ambitieuse, ou vider de sa substance la TTF, la taxe sur les transactions, par exemple. Un univers qui a lâché «120 millions d’euros par an pour rémunérer ses 1 700 lobbyistes à Bruxelles», assurait ainsi en mai 2014 le réseau Corporate Europe Observatory (CEO). Bruxelles, capitale mondiale du lobbying ? Il existe bien un «registre de la transparence» créé en 2008. Mais comme l’inscription est «volontaire» et non obligatoire, ce n’est que la face visible de l’iceberg.

S’il y a officiellement 208 organismes de lobbying liés à la finance, leur nombre réel tournerait autour de 700. Et ils sont partout. Ainsi, sur les 906 organisations consultées par Bruxelles pour plancher sur les régulations après la crise, 55% représentaient la finance, contre 12% pour les autres secteurs et 13% pour les ONG, syndicats et associations de consommateurs. Les plus présents : les lobbys de l’alcool, du tabac, de l’automobile, de l’énergie et des laboratoires pharmaceutiques. CEO a ainsi publié mercredi un rapport sur un groupe d’experts créé par la Commission sur les gaz de schiste. Bilan : sur 74 membres, on compte 14 issus de la Commission, 5 de la société civile. Le reste? «70% ont un lien avec l’industrie extractive» ou y sont favorables…

Des solutions simples

«Le lobbying n’est pas mauvais en soi quand il permet aux groupes d’intérêts de défendre leurs vues face à des décisions qui peuvent les affecter», estime Transparency. Sauf que «la pratique du lobbying est largement associée au secret et à l’octroi de privilèges injustifiés». Du coup, l’organisation milite pour inscrire trois principes au cœur de la régulation : traçabilité, intégrité et équité d’accès.

Et l’ONG de préconiser trois pistes. Primo, établir un registre obligatoire des «représentants d’intérêts», avec des informations détaillées sur les clients représentés, les personnes visées par les actions d’influence, les thèmes abordés et les ressources globales consacrées. Deuzio, mettre en place une «empreinte législative» qui permette de suivre les actions influençant les processus de prise de décision: publication de la liste des personnes et organisations consultées, de l’agenda des rencontres entre décideurs publics et représentants d’intérêts et des contributions reçues.

Enfin, elle rappelle l’urgence d’instaurer ou – a minima – de renforcer un «délai de carence» avant lequel un agent public ou un élu ne peut exercer une activité de lobbying susceptible de créer un conflit d’intérêts. Ce qui serait un bon début pour dynamiser l’idéal européen.