Pologne

Le Sénat polonais adopte une réforme controversée

Les cris de manifestants ont tenté de faire avorter in extremis l’adoption de cette réforme critiquée par l’Union européenne, qui a notamment pour but d’accélérer l’élection d’un nouveau président de la Cour suprême

Les sénateurs polonais ont voté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de loi controversé sur l’élection du nouveau président de la Cour suprême. Soixante sénateurs ont voté pour, 30 ont voté contre et un sénateur s’est abstenu. Après le vote, les sénateurs de l’opposition ont scandé «Tribunaux libres» et «Pologne libre».

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Adopté vendredi, après une procédure express à la chambre basse du parlement (Diète), le projet de loi doit encore être promulgué par le chef d’Etat conservateur Andrzej Duda, qui en profitera certainement pour obtenir des gains politiques pour sa signature, notamment l’aval du parti Droit et Justice (PiS, au pouvoir) pour son référendum pour une nouvelle Constitution.

«Honte!», «Le Sénat est à nous», «Sénateur, ne signe pas! L’histoire te balaiera!» ont scandé environ un millier de manifestants réunis depuis la semaine dernière devant le parlement. Leurs voix étaient audibles jusqu’à l’intérieur du Sénat. Une centaine des plus déterminés sont restés jusqu’au moment du vote, qui a eu lieu à 1h40 locale.

Une procédure d’infraction engagée au niveau européen

«Cette loi n’a pour but que de changer les cadres» à la Cour suprême, a assuré tout juste avant le vote le sénateur libéral Aleksander Pociej (Plateforme civique, PO, opposition). Plus tôt, il a qualifié le projet de loi de «prise d’assaut» du plus haut tribunal au pays.

Les auteurs de ce projet de loi soulignent qu’il a pour but surtout d’accélérer l’élection d’un nouveau président de la Cour suprême en remplacement de Malgorzata Gersdorf, qui refuse de partir à la retraite comme veulent l’y obliger les conservateurs dans le cadre d’une réforme de la justice contestée par l’opposition et par Bruxelles.

Par une série de questions-réponses, les sénateurs de l’opposition avaient tenté de retarder le vote, à leurs yeux considéré comme celui de la dernière chance.

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Les dispositions du projet de loi sur la Cour suprême ont conduit la Commission européenne à entamer une procédure d’infraction contre la Pologne sur l’indépendance de la justice qui pourrait aboutir à des sanctions financières. Le gouvernement polonais est également visé par une procédure inédite déclenchée par l’exécutif européen pour l’ensemble des réformes judiciaires qui, selon Bruxelles, menacent de manière «systémique» l’Etat de droit en donnant le contrôle au gouvernement sur la justice.

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