Trente et un Serbes, 24 Albanais et 6 Rom sont détenus dans la prison régionale de Kosovska Mitrovica. Les détenus, presque tous en attente de jugement, ne peuvent se promener que dans la cour minuscule de ce bâtiment circulaire gardé par des policiers d'une dizaine de nationalités différentes. Le directeur de l'établissement est Américain, ses adjoints Jordaniens ou Kenyans. Seule activité proposée aux détenus, un policier indien donne des cours de yoga. L'avocat Ljubo Pantovic reconnaît pourtant que les conditions de détention sont très acceptables. Il peut rendre visite sans limite à ses clients, dont l'un est inculpé de génocide et un autre de crimes de guerre. Les faits reprochés aux deux hommes, des civils serbes, respectivement âgés de 42 et de 38 ans, sont pourtant presque similaires: ils auraient incendié les maisons de leurs voisins albanais.

Aucun juriste serbe

La justice du Kosovo se base sur le droit de la République fédérative de Yougoslavie, tel qu'il existait en 1989. L'administrateur international de la province, Bernard Kouchner, s'est rallié à ce choix réaliste, tout en souhaitant que les dispositions «contraires aux droits de la personne humaine» soient progressivement abolies. Le Code pénal yougoslave prévoit le crime de génocide, caractérisé par l'intention de détruire systématiquement un groupe autre que le sien. La disposition la plus contestée consiste en la possibilité de maintenir un suspect septante-deux heures en garde à vue, sans qu'il ne puisse communiquer avec quiconque. A plusieurs reprises, des Serbes ou des Albanais interpellés lors de manifestations violentes ont été relâchés sans inculpation juste avant que n'expire ce délai.

Tous les détenus serbes de Mitrovica se voient reprocher des violences commises contre des Albanais, tandis qu'à l'inverse, tous les Albanais sont détenus pour des motifs de droit commun n'ayant pas de caractère «interethnique». La qualification des faits et l'inculpation des suspects reviennent aux juges d'instruction, qui sont presque tous Albanais. Aucun juriste serbe n'a encore accepté de collaborer au nouveau système judiciaire que l'administration internationale essaie de bâtir. Les six juges albanais de Mitrovica sont aidés par un collègue suédois qui n'a pas de prérogatives particulières.

La juge d'instruction française Sylvie Pantz, chef du Département des affaires judiciaires de l'administration internationale du Kosovo, décrit un système de droit écrit, proche du modèle français. «Je n'ai aucun moyen de requalifier des inculpations de génocide, qui sont évidemment exagérées dans certains cas. Ce n'est que lors du procès que cette requalification des faits pourra éventuellement intervenir», explique-t-elle. Le procureur américain Michael Hartman, lui aussi affecté au Tribunal de Mitrovica, reconnaît que l'objectivité de ses collègues albanais est douteuse, «car ils sont à la fois juges et parties». Il dénonce aussi les lenteurs de la justice et les tâtonnements des enquêtes de police. «Les policiers ne connaissent pas les langues du pays et ne peuvent pas travailler sans interprète.»

«Nous devons tout inventer»

L'avocat Ljubo Pantovic entend baser la défense de ses clients sur l'incompétence de la Cour. La Convention européenne sur le crime de génocide, ratifiée par la Yougoslavie, prévoit en effet que ce crime ne peut être jugé que par la plus haute cour de l'Etat. Sylvie Pantz reconnaît que les personnes jugées pourront, si elles le souhaitent, faire appel jusqu'à la Cour suprême de Belgrade, car la résolution 1244 de l'ONU stipule bien l'appartenance du Kosovo à la Fédération yougoslave. «Nous devons tout inventer et rebâtir un système judiciaire, mais, en un an, je n'ai toujours pas pu obtenir une traduction complète et fiable du Code pénal yougoslave! Les membres de la mission internationale eux-mêmes sont bien souvent incapables de s'entendre, car ils ont été formés dans des traditions et des cultures juridiques bien différentes.»

Ces difficultés laissent un goût amer à la population serbe, qui a l'impression d'une justice à deux vitesses. «Les Albanais qui assassinent des grands-mères serbes courent toujours, tandis que mes clients sont inculpés de génocide et maintenus en détention préventive par la seule volonté d'un juge albanais», s'indigne l'avocat Pantovic. Le procureur Hartman explique que le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye est trop débordé pour traiter davantage de cas: «A eux les gros poissons, à nous de juger localement les plus petites pointures.» Ljubo Pantovic ne peut s'empêcher de commenter: «Quel Serbe ayant réellement commis des crimes majeurs aurait été assez stupide pour rester au Kosovo après l'entrée des troupes internationales?»