C'est le résultat d'une mobilisation exceptionnelle d'acteurs étatiques et non étatiques. A l'Hôtel de Ville d'Oslo, ce matin sur le coup des 10heures, plus de 100 Etats signent la Convention sur les armes à sous-munitions. Grands absents: les producteurs comme les Etats-Unis, Russie, la Chine, le Pakistan ou encore Israël.

Le traité vise à interdire ces armes qui mutilent des milliers de personnes dans le monde chaque année. Chef de la diplomatie norvégienne qui a joué un rôle majeur dans l'élaboration du traité, Jonas Gahr Store estime qu'il s'agit «d'un événement historique qui place le désarmement humanitaire au centre de l'agenda international». La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey est dans la capitale norvégienne pour signer la convention au nom de la Suisse. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), garant du droit international humanitaire, s'est beaucoup impliqué dans le processus. Son président Jakob Kellenberger est aussi présent à Oslo pour assister à cet événement.

La Convention signée aujourd'hui entrera en vigueur après 30 ratifications. Elle oblige les Etats signataires à ne pas utiliser les bombes à sous-munitions, à détruire les stocks existants dans les huit ans et à déminer le territoire national dans les dix ans. Les armes à sous-munitions se présentent comme des conteneurs (bombes, missiles, roquettes, obus) remplis de dizaines voire centaines de bombelettes de la taille d'une canette de bière censées exploser au contact avec le sol.

Testées dans des conditions qui ne reproduisent pas toujours la réalité du terrain, elles ne sont pas toutes fiables. Lors de la guerre du Liban en été 2006, les ratés ont été estimés à près de 30%. Résultat: les armes à sous-munitions s'implantent dans le sol et se transforment en mines antipersonnel avec des effets plus dévastateurs encore. Elles explosent plus facilement, mais surtout, elles exigent des démineurs un travail complexe. Enfin, conçues pour stopper des convois de blindés, elles ont une puissance plus grande que les mines antipersonnel. Elles tuent donc davantage ou mutilent plus sévèrement.Le rendez-vous d'Oslo ponctue une évolution remarquable. Impossible d'ailleurs de parler de la présente Convention sur les armes à sous-munitions sans évoquer un autre traité, celui d'Ottawa, adopté en 1997 et interdisant l'usage et le stockage des mines antipersonnel. «A l'époque, la société civile souhaitait interdire tous les restes explosifs de guerre dont les bombes à sous-munitions. Mais c'était un objectif inatteignable. Interdire les mines antipersonnel était déjà un grand pas», se souvient Paul Vermeulen, directeur de la section suisse de Handicap International. Le «processus d'Oslo» s'est nourri des travaux liés à la Convention d'Ottawa et s'est basé sur de nouvelles études qui ont montré le vrai impact des bombes à sous-munitions en particulier sur les civils qui représentent 90% des victimes de ces armes.

En novembre 2006 à Genève, la Conférence sur certaines armes classiques (CCW), où siègent toutes les grandes puissances, avait refusé d'entrer en matière pour envisager d'interdire les armes à sous-munitions. Fidèle à sa réputation internationale, la diplomatie norvégienne a saisi la balle au bond et lancé un processus en marge de la CCW. Une première conférence de 46 Etats a lieu à Oslo en février 2007. Après plusieurs réunions, c'est à Dublin, en mai 2008, que 107 Etats adoptent par consensus le texte de la présente Convention sur les armes à sous-munitions.

La méthode de travail utilisée par les acteurs en présence est la même que lors du processus d'Ottawa. La Coalition contre les bombes à sous-munitions formée de quelque 300 organisations non gouvernementales de plus de 80pays a collaboré étroitement avec les Etats. Cette créativité multilatérale, qui fait fit des blocages d'institutions interétatiques telles que la CCW, a produit des résultats fulgurants. Paul Vermeulen s'en explique: «Nous avions les mêmes ONG et souvent les mêmes interlocuteurs étatiques qu'à Ottawa. Cela a contribué à cette percée.»

Quant à la Suisse, qui disposerait de 200000 bombes à sous-munitions, elle fut extrêmement prudente au début du processus d'Oslo en raison d'une résistance marquée de l'establishment militaire. Désormais, elle s'engage davantage. Mais pour ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions, le parlement devra modifier sa loi sur le matériel de guerre. La Suisse ne sera vraisemblablement pas parmi les 30 premiers Etats à ratifier le traité.