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Dans six mois, le Brexit devra avoir eu lieu (ou pas)

La décision des 27 pays membres de l’Union européenne d’accorder au Royaume-Uni un nouveau délai jusqu’au 31 octobre relance la possibilité d’un maintien du pays au sein de l’UE. Surtout s’il organise des élections européennes en mai

La possibilité de voir le Royaume-Uni renoncer in extremis à son divorce avec l’Union européenne est peut-être devenue plus tangible la nuit dernière à Bruxelles. Officiellement, la décision des 27 pays membres de l’UE d’accorder à Londres, vers 1h30 du matin, un nouveau délai jusqu’au 31 octobre pour honorer l’article 50 du traité européen et acter définitivement son Brexit témoigne d’abord d’une volonté d’éviter un «no deal», cette séparation chaotique jugée très dommageable sur le plan économique des deux côtés du «Channel».

En réalité, ce délai est assorti d’une condition très politique: l’organisation par la Grande-Bretagne – si rien n’est scellé d’ici au 1er juin – de l’élection des 73 députés britanniques au Parlement européen. Ce qui pourrait ouvrir la voie au maintien futur du pays dans l’Union, via la révocation de ce même article 50 (qui permet à un pays membre de se retirer unilatéralement de l’UE), activé par Theresa May voici deux ans, le 29 mars 2017. La perspective d’un délai plus long, pouvant aller jusqu’à un an, a été rejetée, par crainte que l’UE ne se retrouve enlisée dans cet interminable, passionnel et anxiogène feuilleton anglais.

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Respecter le résultat du référendum

Ce scénario audacieux d’un abandon possible du Brexit n’est pour l’heure pas jugé le plus probable. Au bout de la nuit de mercredi à jeudi à Bruxelles, les Vingt-Sept continuaient de parier sur une sortie britannique «ordonnée», conformément à la volonté de la Chambre des communes qui a voté à la majorité le 13 mars contre le «no deal». «Nous sommes toujours sur la même ligne: le respect du résultat du référendum du 23 juin 2016 (favorable au Brexit à 51,9%), il y a déjà trois ans» a d’ailleurs répété plusieurs fois Emmanuel Macron.

Le calendrier proposé à Theresa May et accepté par elle est toutefois contraignant. Si elle ne parvient pas, dans les toutes prochaines semaines, à forger un accord avec l’opposition travailliste (soit pour faire revoter l’accord négocié avec Bruxelles, soit pour une formule alternative qu’elle devra soumettre à l’UE), la locataire du 10 Downing Street se verra dans l’obligation de convoquer ses concitoyens aux urnes en vue d’élire leurs représentants au Parlement de Strasbourg le 23 mai (trois jours avant le dimanche 26 mai, date du scrutin dans la plupart des pays membres).

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Plus compliqué encore: Theresa May devra faire comprendre aux électeurs que ces eurodéputés quitteront leurs sièges dès qu’un accord aura été trouvé. «Ils abandonneront l’hémicycle dès la sortie de leur pays de l’UE», a confirmé le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Une situation exigée par les traités, mais politiquement très difficile à faire comprendre et qui pourrait s’avérer délicate sur le plan juridique. Le ton de la campagne électorale, entre «brexiters» purs et durs et «remainers», sera en outre probablement féroce. Avec un suspense de taille: si les seconds l’emportent, la convocation d’un second référendum pourrait se trouver relancée…

Nouveau président pour la Commission européenne

La date ultime du 31 octobre, dernier délai possible pour le Brexit (ordonné ou non), se justifie-t-elle par la prise de fonction, dès le lendemain, de la nouvelle Commission européenne, dont le président aura été désigné en juin par les Vingt-Sept, avec l’assentiment du Parlement européen? Pas question donc de laisser les Britanniques polluer le mandat du nouvel exécutif en nommant à nouveau, par exemple, un commissaire européen.

D’ici là, la Grande-Bretagne – qui demeurera jusqu’au bout un membre de plein droit de l’UE – dispose d’un statut hybride de pays «partant» et s’engage à ne pas interférer dans la bonne marche de cette Union qu’elle est en voie de quitter. Des réunions à 27 seront possibles, tel le sommet prévu à Sibiu (Roumanie) le 9 mai, pour discuter de l’avenir de l’UE. Les parlementaires européens britanniques – s’ils sont élus – devraient aussi se tenir à l’écart des auditions en vue des nominations au sein du Collège des commissaires pour la prochaine législature. Toutes ces modalités seront examinées puis validées lors du prochain sommet européen, le 20 juin, à Bruxelles, avant l’entrée en fonction du nouveau Parlement le 2 juillet.

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Deux propositions ont été rejetées lors de ce sommet: celle de Theresa May, qui voulait juste une extension au 30 juin mais n’a pas été pas en mesure d’apporter la moindre garantie sur sa capacité à respecter cette date. Et celle du président polonais du Conseil, Donald Tusk, qui envisageait un délai possible d’un an. Chef de file des «durs» au sein de l’UE, Emmanuel Macron a obtenu une décision à mi-chemin. Avec une maigre consolation: si le couperet du «no deal» devait au final tomber, les économies continentales les plus impactées auront eu six mois de plus pour se préparer.


Les élections européennes, un rendez-vous difficilement évitable pour Londres

La perspective d’élections européennes au Royaume-Uni en mai prochain ressemble de moins en moins à une blague. Sans accord à la Chambre des communes d’ici là, elle va devenir un passage obligé

Trois ans après avoir voté pour sortir de l’Union européenne, les citoyens britanniques pourraient bien en mai prochain avoir à revoter, mais cette fois pour participer aux élections européennes et pour envoyer de nouveau 73 eurodéputés de la Couronne au Parlement de Strasbourg et Bruxelles. Ce scénario, absurde il y a encore quelques semaines, est devenu un peu plus concret mercredi soir après que les 27 membres de l’UE ont octroyé une nouvelle extension à Theresa May jusqu’à fin octobre.

Bien sûr, tout le monde espère encore que la Chambre des communes pourra adopter d’ici là le projet d’accord de retrait, en l’occurrence avant le 22 mai, à la veille des élections. Mais beaucoup pensent aussi que les chances de succès de Theresa May restent actuellement assez minces. Au 2 juillet, lors de la session dite inaugurale du prochain Parlement européen, Nigel Farage pourrait donc encore très bien siéger à Strasbourg avec d’autres de ses amis de l’UKIP comme il l’a fait toutes ces dernières années. Il s’y prépare d’ailleurs activement.

«C’est un peu curieux» mais «ce sont les règles», a lui-même reconnu le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, mercredi soir. Pour les 27, la perspective de voir un Royaume-Uni sur le départ participer encore à une échéance européenne clé est loin d’être la panacée, mais elle est apparue comme une évidence le mois dernier lors de leur précédente rencontre.

Il est effet impossible de permettre à un pays membre de rester dans l’UE tout en évitant le scrutin européen. C’est une obligation légale prévue dans les traités. Les 27 avaient donc déjà prévenu Mme May le mois dernier qu’il faudrait se préparer à ces élections pour pouvoir prétendre à toute extension. Ce qu’elle a fini par accepter. Le gouvernement s’est même exécuté ce lundi 8 avril en lançant les préparatifs législatifs nécessaires.

Pour les 27, cette participation au scrutin européen est incontournable car sans cela, c’est tout l’édifice juridique de l’UE qui pourrait être contesté: tout citoyen pourrait en effet s’opposer à une décision adoptée par un Parlement européen mal élu, c’est-à-dire élu avec un pays membre en marge de la légalité.

Pour permettre au Royaume-Uni de rester membre encore quelque temps sans avoir à s’acquitter des tâches électorales européennes, il aurait fallu changer les traités européens, ce qui requiert en général des mois, voire des années…

Pour les Européens en tout cas, en plus d’être absurde, cette hypothèse est aussi un casse-tête mathématique: en juin 2018, ils avaient recalculé le nombre de sièges d’eurodéputés après le départ britannique, le faisant passer de 751 à 705; 27 des 73 sièges britanniques avaient été distribués entre 14 Etats membres dont 5 en plus pour la France et 5 aussi pour l’Espagne, les 46 autres sièges étant réservés pour de futurs Etats membres.

Résultat des courses: le Parlement pourrait donc de nouveau redémarrer ses travaux en juillet prochain avec ses 751 élus et ses 73 députés britanniques, comme c’est le cas aujourd’hui. Et ces mêmes 73 députés pourraient ensuite abandonner leur siège à tout moment en cas de ratification à Londres de l’accord de retrait, laissant ainsi leur place aux élus supplémentaires attribués à ces 14 pays… Curieux, vous avez dit curieux? Solenn Paulic

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