«Snapback», nouvel usage du droit de veto

L’accord-cadre sur le nucléaire iranien, à savoir la limitation de l’enrichissement d’uranium et l’abandon de la filière au plutonium en échange du droit à poursuivre un programme civil de l’atome par Téhéran, a été finalisé lors des négociations de Lausanne début avril. Le texte final paraphé à Vienne le 14 juillet devait encore régler la mise en œuvre technique – le travail de contrôle par les employés de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) – et surtout déterminer le calendrier et l’étendue de la levée des sanctions visant l’Iran.

Téhéran voulait une suppression immédiate de toutes les sanctions de l’ONU et des autres embargos nationaux le visant. Ses partenaires ont refusé d’entrer en matière sur l’exportation des armes. Quant aux autres sanctions (économiques), une fois levées, les Occidentaux voulaient s’assurer qu’en cas de manquement des Iraniens, ils pourraient les réintroduire au plus vite. Sachant que la Russie et la Chine risquaient d’y mettre leur veto, il a fallu trouver une astuce: c’est le snapback («refermer brusquement»).

Une durée de quinze ans

Selon l’accord, le snapback est applicable si l’un des six Etats signataires avec l’Iran constate une violation des règles par Téhéran. Cet Etat pourra alors saisir le Conseil de sécurité de l’ONU. Mais le vote – c’est là l’innovation – ne portera pas sur la réintroduction des sanctions mais sur la reconduction de la levée de celles-ci dans un premier temps. Ce même Etat pourra alors mettre son veto. Et «il obtiendra à coup sûr le rétablissement des sanctions», a expliqué au Monde le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius.

Le snapback, qui vient d’être validé par l’ONU, apparaît du coup comme un outil qui préserve une forme de prérogative des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, mais qui relativise le droit de veto. Une innovation diplomatique majeure depuis l’introduction de ce mécanisme, en 1945, qui est au cœur de l’ordre mondial. «Je vous concède que c’est subtil, mais c’est à ce prix qu’on réalise des compromis efficaces sur des sujets aussi com­plexes», précisait encore Laurent Fabius, alors que la France s’attribue cette invention.

Selon l’accord, cette épée de Damoclès exercera son pouvoir durant dix ans. Mais les cinq membres du Conseil de sécurité et l’Allemagne se sont engagés par lettre à le prolonger de cinq ans.