Cette non-décision est une mauvaise nouvelle pour José-Manuel Barroso qui, formellement soutenu par les Etats-membres, ne parvient pas à sortir de l’ornière dans laquelle ses adversaires veulent le faire tomber. Le président sortant de la Commission voulait, comme la présidence suédoise de l’UE, un vote en juillet. Raté. Il mise maintenant sur un vote à la mi-septembre, selon les règles de l’actuel Traité de Nice, soit une majorité simple des eurodéputés présents. Or là aussi, suspense….
« La vérité est que Barroso n’a pas de majorité ici, surtout à bulletin secrets. Et encore plus, si l’on devait voter selon les règles du Traité de Lisbonne (à la majorité absolue des eurodéputés) se félicite le meneur de ses opposants, Daniel Cohn-Bendit. De quoi alimenter les inquiétudes de ceux pour qui l’urgence est d’abord d’avoir quelqu’un de solide à Bruxelles, face à la crise financière et compte tenu de l’importance des négociations à venir sur le climat : « Il n’y aurait rien de pire que de placer la Commission en suspens » a encore asséné mercredi le ministre suédois des Affaires étrangères Carl Bildt, dont le pays préside l’Union jusqu’à la fin 2009.
Résultat : le second semestre 2009, politiquement décisif pour l’Union Européenne en raison des chantiers en cours (négociations sur le climat, réponse à la crise financière, composition d’une nouvelle Commission…) est plus que jamais pollué par la confusion institutionnelle liée au retard de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Depuis que la date du second référendum irlandais a été fixée au 2 octobre, beaucoup d’élus socialistes et verts réclament d’attendre pour savoir à quoi s’en tenir. Mais en face, les conservateurs, vainqueurs du scrutin du 7 juin, jouent le réalisme. «Arrêtons de rêver, le Traité de Lisbonne, au mieux, n’entrera pas en vigueur avant janvier 2010» prévient l’eurodéputé français Alain Lamassoure, tout nouveau président de la Commission du budget. Le président de son groupe PPE (le plus important de l’assemblée avec 265 élus), Joseph Daul, va plus loin: «la prochaine Commission sera, quoi qu’on dise, nommée sous le régime du Traité de Nice. Avec, ou non, des aménagements». Car la différence est importante: sous Nice, la Commission comptera au maximum 26 commissaires (un de moins que les Etats membres). Alors que sous Lisbonne, elle en comptera vingt-sept, soit un par pays…
La fatigue liée aux retards du Traité de Lisbonne est aussi perceptible dans les travées de Strasbourg. Même si l’eurosceptique président polonais Lech Kaczynski a promis sa signature le jour même d’un «oui» irlandais, les inquiétudes des parlementaires se portent aujourd’hui sur le refus obstiné du président tchèque Vaclav Klaus. L’intéressé, dit-on, est prêt à tout bloquer. D’autant que des élections législatives auront lieu en octobre en République tchèque.
S’ajoutent enfin à cette lassitude les préoccupations liées à la récente décision de la Cour constitutionnelle allemande. La Cour a validé le Traité de Lisbonne, à condition que le parlement allemand clarifie dans les prochaines semaines par une loi ses compétences par rapport au parlement européen, dont les pouvoirs de codécision seront élargis. L’affaire devrait être bouclée au Bundestag au plus tard le 18 septembre, soit dix jours avant les législatives du 27. Mais beaucoup, parmi les eurodéputés férus de droit, pensent que cette décision remet en cause en partie le principe de subsidiarité, cœur du droit et de la pratique communautaire. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a d’ailleurs reconnu que ses services allaient «étudier en profondeur le dossier». Une rentrée parlementaire décidément bien compliquée…