Après Luxembourg, Bruxelles. C’est au tour du ministre des Finances belge Didier Reynders de réclamer, comme l’avait obtenu le Grand-Duché le 8 juillet, que son pays soit retiré de la « liste grise » de l’OCDE des juridictions « plus ou moins coopératives » publiée le 2 avril, parmi lesquelles la Suisse continue de figurer.

S’exprimant jeudi après avoir signé trois nouvelles conventions fiscales renégociées avec le Luxembourg, Singapour et l’Île de Man, et atteint ainsi le chiffre de douze accords requis par l’OCDE (s’y ajoutent Saint-Marin, les Seychelles, le Danemark, la France, l’Australie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, Monaco et les Etats-Unis), M. Reynders a demandé que l’organisation basée à Paris en tire les conséquences.

La Belgique fait partie, avec l’Autriche et le Luxembourg, des trois pays de l’Union européenne pratiquant le secret bancaire. Mais le Royaume a, contrairement aux deux autres Etats, déjà annoncé l’abandon, dès le 1er janvier 2010, du système de la retenue à la source dans le domaine de la fiscalité de l’épargne au profit de l’échange automatique d’informations, souhaité par l’UE. Une concession que refusent toujours Luxembourg et Vienne, de concert avec Berne, pour qui le standard de référence est celui de « l’échange d’informations à la demande », accepté le 13 mars par le Conseil fédéral en plein milieu du scandale UBS.

Le fait que l’OCDE « blanchisse» la Belgique n’aura pas de conséquence directe pour la Suisse qui se prévaut, elle, d’avoir déjà « paraphé » onze accords. Mais l’impact public et politique de la démarche belge n’augure rien de bon.

A moins de deux mois du forum fiscal de l’OCDE à Mexico les 1er et 2 septembre, de peu suivi par le sommet du G20 à Pittsburgh (Etats-Unis) les 24 et 25 septembre, les places financières s’épient les unes les autres. Ne serait-ce que pour éviter de subir d’éventuelles sanctions en cas de maintien dans la « liste grise », comme l’exige en particulier le président français Nicolas Sarkozy. Le ministre des Finances belge a confié jeudi avoir adressé, dans la foulée du G20 de Londres, des lettres à 120 pays pour leur signaler son intention de lever le secret bancaire.

Un point important, pour obtenir le blanc-seing de l’OCDE, est en plus de disposer d’accords « signés » et non « paraphés ». Les premiers engagent la responsabilité de leurs gouvernements. Les seconds - c’est le cas pour la Suisse - sont juste adoptés par les négociateurs respectifs et en attente de validation politique. Une subtilité imposée, en Suisse, par la nécessité de consulter les cantons. Ce qu’expliquent sans relache à leurs interlocuteurs les négociateurs du département fédéral des Finances. Problème : justification institutionnelle ou non, les « paraphes » ne représentent pas, pour l’OCDE, un sésame suffisant pour sortir de la liste « grise » où se trouvent toujours l’Autriche et le Liechtenstein. Mais aussi Singapour, Hong-Kong ou Macao.