Ex-procureur en chef du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et ex-ambassadeur du président Barack Obama pour les crimes de guerre, Stephen Rapp a suivi de très près le procès de Coblence, se rendant à de multiples reprises sur place. Président du Conseil des commissionnaires de la CIJA (Commission for International Justice and Accountability), laquelle a joué un rôle fondamental dans le procès de Coblence du colonel syrien Anwar Raslan, il commente ce moment historique de la justice pénale internationale.

Le Temps: En quoi la condamnation à vie d’Anwar Raslan pour crimes contre l’humanité marque-t-elle un moment historique pour la justice pénale internationale?

Stephen Rapp: C’est la première condamnation dans l’Histoire pour des cas de torture et des meurtres commandités par une puissance étrangère dont les dirigeants sont toujours en fonction. Une condamnation qui tombe alors que des crimes sont toujours commis par le régime syrien. A Nuremberg ou au Rwanda, les responsables du génocide n’étaient plus au pouvoir. Pour les Syriens, qui n’ont pas pu voir l’avènement d’une Cour de justice international se pencher sur leur tragédie, c’est un développement très positif. C’est aussi l’illustration d’une justice bottom-up où le dossier pénal a été construit par la société civile et par les victimes avec l’aide des pouvoirs publics allemands qui ont protégé les témoins.

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Pour vous, l’Allemagne a joué un rôle crucial dans ce bond en avant de la justice pénale internationale…

L’Allemagne a joué un rôle incroyable. Elle a fait preuve d’un vrai leadership en mettant notamment sur pied une unité robuste d’enquête pénale internationale au sein du BKA, l’Office fédéral allemand de police criminelle. Elle a relevé tous les défis relatifs à un tel procès liés notamment à la culture et à la langue. Pour rappel, les crimes jugés ont été commis à plus de 2000 kilomètres de Coblence. Une partie du succès de ce procès revient clairement à l’Allemagne, qui a empoigné le dossier avec un incroyable sérieux. Aucun autre pays n’a agi avec de tels moyens et une telle volonté de réussir.

Un autre acteur majeur a contribué à la condamnation historique de Raslan.

Oui, César. Les images de ce photographe du régime qui a fait défection et qui a exporté hors de Syrie près de 55 000 photos: 400 d’entre elles concernaient des meurtres commis à l’unité 251 de la prison d’Al-Khatib. Quelques-unes concernaient directement le colonel Anwar Raslan, responsable de la mort d’au moins 17 personnes. Elles illustrent de manière claire la machine à tuer mise en place par le régime de Bachar el-Assad. Sans les images de César, le procès aurait été beaucoup plus compliqué. Des photos dont l’authenticité avait déjà été confirmée par le FBI en 2014 et que deux instituts forensiques allemands ont eux-mêmes récemment validée. Le tribunal de Coblence a jugé les documents photographiques totalement valables.

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Les photos seules n’auraient toutefois pas mené très loin.

En effet, la société civile a accompli un travail remarquable. La Commission for International Justice and Accountability (CIJA) dont j’ai l’honneur de présider le Conseil des commissaires, a joué un rôle crucial. Créée en 2012, elle s’est dotée d’une remarquable infrastructure d’enquête avec nombre de collaborateurs sur place en Syrie qui ont pu récolter des preuves de grande valeur. Elle a exfiltré plus d’un million de pages de documents qui attestent des ordres qui ont permis la mise en route et le maintien de la machine à tuer du régime de Bachar el-Assad. Le directeur adjoint de la CIJA a témoigné devant le tribunal de Coblence et a pu attester des attaques massives perpétrées par le régime syrien contre les civils. Les victimes elles-mêmes ont apporté une contribution essentielle au procès. Ces survivants de la torture ont été examinés par la société civile et par les autorités allemandes pour s’assurer de leur statut. Ce travail a été exemplaire.

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L’Allemagne a recouru à la compétence universelle. Est-ce que ce verdict va renforcer cette compétence?

En Occident, cette compétence universelle que la Belgique et l’Espagne ont par exemple activée n’a pas été très populaire par le passé. Notamment au sein de l’administration américaine de George W. Bush. Mais ce qui s’est passé à Coblence va clairement renforcer la compétence universelle sur le plan global. Il est très important pour l’Allemagne et l’Europe d’agir sur de pareils cas. Elles envoient ainsi un message clair à Damas. L’Allemagne a accueilli d’ailleurs des centaines de milliers de réfugiés syriens. Elle a une vraie relation avec la Syrie. Mais elle a montré qu’elle n’est pas un havre de paix pour des bourreaux qui se seraient fait passer pour des victimes.

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Le régime syrien doit-il trembler?

Il a beau faire croire qu’il existe une relative normalisation avec certains Etats du Golfe, ses responsables risqueront la prison à vie s’ils quittent le pays. Il y a encore deux autres cas en Allemagne et d’autres dossiers pénaux qui sont presque prêts en France (armes chimiques), en Autriche et en Suède.