Le Parlement européen va empoigner la fameuse directive dite «Bolkestein», du nom de son promoteur Frits Bolkestein, ancien commissaire européen. Après un débat mardi, les eurodéputés voteront jeudi en séance plénière à Strasbourg sur ce projet de loi qui veut ouvrir le marché des services dans l'Union européenne.

Les dernières discussions entre les groupes politiques au Parlement semblent promettre qu'à l'issue du vote la proposition du commissaire néerlandais aura complètement changé. Pourtant, les syndicats européens, qui reconnaissent que les changements envisagés vont dans la bonne direction, sont mobilisés. Ils promettent de faire défiler 25000 personnes, le jour de la Saint-Valentin, dans la cité alsacienne, tandis que les eurodéputés discuteront de ce texte qui vise, en organisant la libre circulation des services - après celle des personnes, des biens et des capitaux -, à rendre tangible une des quatre libertés promises par les traités européens.

Voilà plus d'un un an que les eurodéputés planchent. Dix commissions parlementaires ont examiné la directive. Plus de 1600 amendements ont été déposés. Alors que vote et débat promettaient de produire un résultat confus, socialistes et conservateurs européens ont élaboré mercredi dernier un projet de compromis qui, s'il finit par s'imposer, devrait clarifier les points les plus controversés de la loi.

Au centre de la polémique - qui avait culminé il y a un an, pesant notamment sur la campagne française sur la Constitution européenne - figurait le principe du «pays d'origine». Il stipulait qu'un prestataire de services pouvait, partout en Europe, exercer son métier selon les normes en vigueur dans son propre pays. Les pays de l'Est y voyaient la promesse d'une conquête rapide des marchés de l'Ouest sans devoir s'adapter à des législations parfois plus contraignantes que les leurs. Mais la gauche et une partie de la droite en Europe occidentale se sont alarmées des risques de dumping social. En mars 2005, 75000 personnes défilaient à Bruxelles. Lors du Sommet européen du printemps, chefs d'Etat et de gouvernement avaient finalement admis le principe d'une refonte de la directive services. Le président Jacques Chirac avait cru, à l'époque, pouvoir affirmer que le principe du pays d'origine était abandonné. Il anticipait sérieusement. Car la Commission n'a jamais envisagé de retirer son texte, tandis que ce fameux principe n'est véritablement menacé que depuis mercredi dernier.

En effet, le compromis qui pourrait s'imposer à l'assemblée européenne ne mentionne plus le principe du pays d'origine. Il propose, en échange, que la liberté de prestation de services dans toute l'Union soit garantie. En revanche, toute une série de conditions et de circonstances (sociales, environnementales, d'intérêt national, de sécurité) pourraient justifier que les pays imposent des exigences raisonnables aux prestataires de services étrangers. Entre le respect absolu des lois du pays d'origine ou l'application unique des normes du pays d'arrivée - que socialistes belges, français et autrichiens continuent de réclamer - «nous avons trouvé la troisième voie», juge Evelyne Gebhardt, eurodéputée socialiste allemande et rapporteuse pour la directive services qui espère voir le compromis s'imposer. Pour Frits Bolkestein, la loi devait couvrir un éventail aussi large que possible de services, allant des coiffeurs aux fiscalistes. Or, Strasbourg pourrait décider finalement d'en exclure plusieurs, dont les services de santé et les services juridiques. Du projet de départ persiste l'idée d'un «guichet unique» destiné à simplifier les démarches de ceux qui veulent franchir les frontières européennes pour fournir leurs services.

Malgré les pistes qui se dessinent, rien n'est encore joué. Les Verts et les communistes ont annoncé qu'ils rejetteront le texte. Malgré le compromis, nombre de conservateurs n'entendent pas renoncer facilement au principe du pays d'origine. A gauche, certains, voudraient lui substituer un principe du pays d'arrivée. Et six pays ont écrit à la Commission européenne pour s'inquiéter d'une dilution de la directive Bolkestein.