Genève internationale

Quand la Suisse oublie de répondre aux enquêteurs de l’ONU

La Suisse reconnaît un couac dans sa collaboration avec une enquête ultra-sensible visant Francis Gurry, le directeur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les Etats membres ont décidé de passer l’éponge sur les agissements de l’Australien

La Suisse, l’hôte de nombreuses organisations internationales et qui ne manque pas une occasion d’appeler les autres Etats de collaborer avec l’ONU, a omis de répondre aux questions d’une enquête disciplinaire onusienne. Cette procédure, ouverte par l’auditeur interne à l’ONU (OIOS) basé à New York, visait le directeur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Australien Francis Gurry, responsable d’avoir favorisé l’entreprise d’une connaissance dans un appel d’offres.

Lire: «Petites affaires entre amis à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle»

Réunis jusqu’à ce mardi en assemblée générale, les Etats membres de l’OMPI, une puissante organisation presque entièrement autofinancée par l’octroi de brevets internationaux ou l’enregistrement de marques, ont toutefois décidé de passer l’éponge. Mais les délégués ont revu le fonctionnement interne, assurant une plus grande indépendance à la division de la supervision interne à l’OMPI. Les règles d’attribution des marchés publics ont également été renforcées, de même que la protection des lanceurs d’alerte.

Très critiquée, la Suisse a aussi eu l’occasion de s’expliquer «une fois pour toutes» sur sa non-coopération avec les enquêteurs de l’OIOS. Berne était épinglé dans une autre affaire: celle du vol de l’ADN de plusieurs employés soupçonnés d’être les auteurs de lettres anonymes menaçant Francis Gurry alors qu’il briguait la tête de l’institution en 2007. Une histoire trouble qui n’a jamais pu être éclaircie.

Si la Suisse avait répondu…

L’Australien avait porté plainte mais les corbeaux n’ont pas pu être identifiés par la justice genevoise. Et on ignore qui a subtilisé les effets personnels de trois employés pour les transmettre à Yves Bertossa, alors substitut du procureur, qui a ensuite ordonné le prélèvement d’ADN sur ces objets. «Cette question aurait pu être clarifiée si les autorités suisses avaient répondu à notre requête», lit-on dans le rapport de l’OIOS.

«Il y a eu un dysfonctionnement dans notre communication», a reconnu mardi l’ambassadeur suisse auprès des Nations unies à Genève Valentin Zellweger devant l’assemblée générale de l’OMPI. La lettre qui aurait dû être envoyée depuis la mission helvétique à New York n’est apparemment jamais partie. De toute manière, cela n’aurait rien changé, fait savoir le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). «L’OIOS n’ayant jamais été partie à la procédure pénale ouverte à la suite d’une plainte de Francis Gurry, le Ministère public ne peut lui donner accès au dossier, car la loi suisse ne le permet tout simplement pas». Une position qui avait déjà été exprimée par le procureur général genevois Olivier Jornot en 2014, rappelle le DFAE. Le magistrat avait alors été sollicité par la division de la supervision interne à l’OMPI.

«Berne et Genève se renvoient la balle»

Avocat des employés dont l’ADN a été indûment prélevée, Matthew Paris regrette que Berne et Genève «continuent de se renvoyer la balle». L’un des employés avait porté plainte mais avait fini par la retirer après être parvenu à un accord financier avec l’OMPI. Il n’est pas clair si d’autres employés ont également déposé plainte, ce qui leur aurait permis d’avoir accès au dossier et, peut-être, de savoir comment des objets volés ont atterri sur le bureau d’Yves Bertossa. «Une nouvelle plainte pénale se heurterait à l’immunité de Francis Gurry», estime Matthew Parish. Est-ce l’épilogue d’une affaire qui hante l’OMPI depuis bientôt 10 ans?

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