En réaction à une décision du Tribunal fédéral, qui a annoncé mercredi qu’il annulait la restitution à Haïti d’une partie des avoirs de M. Duvalier, le gouvernement a «immédiatement bloqué les fonds», a indiqué un porte-parole du Département fédéral des Affaires étrangères. «Le Conseil fédéral a cherché un moyen d’éviter que ces avoirs ne retournent aux Duvalier qui les ont acquis illicitement», a expliqué le ministère dans un communiqué.

Le gouvernement envisage par ailleurs un projet de loi qui permettrait de confisquer une fois pour toutes les 5,7 millions de dollars déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses. Un projet de loi fédérale dans ce sens, qui permettrait ensuite de rendre ces avoirs à Haïti, sera mis en consultation «d’ici la fin du mois» et devrait être présenté au Parlement pour adoption d’ici quelques mois, ajoute cette source.

Les avoirs de la famille de l’ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier, alias «Bébé Doc», sont bloqués en Suisse depuis sa chute en 1986, date à laquelle les autorités haïtiennes avaient déposé une demande initiale d’entraide judiciaire. Cette demande avait finalement abouti en février 2009 pour une partie de ces avoirs, à savoir 4,6 millions de dollars déposés en Suisse par Simone Duvalier, la mère de «Bébé Doc», que les autorités avaient décidé de restituer à Haïti.

Or mercredi, le Tribunal fédéral a annoncé qu’il avait donné raison à un recours déposé par les avocats du clan Duvalier contre cette restitution.