La Tchéquie valide le traité de Lisbonne
Union européenne
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé mardi le traité de Lisbonne conforme à la loi fondamentale du pays, condition nécessaire à la ratification complète du traité et au choix du futur président de l’Europe.
«Le traité de Lisbonne, dans son ensemble, n’est pas en contradiction avec l’ordre constitutionnel tchèque», a déclaré à Brno le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetsky. Cette décision ouvre la voie à la signature du traité par M. Klaus, dernier des dirigeants des 27 pays de l’UE à ne pas avoir encore signé ce document.
Censé améliorer le fonctionnement des institutions de l’UE forte de 27 membres, le traité de Lisbonne doit impérativement être ratifié par tous les pays de l’UE pour entrer en vigueur.
M. Klaus avait fait savoir vendredi qu’il ne poserait plus de condition à la ratification du traité de Lisbonne, après que les dirigeants européens eurent accepté d’accorder à Prague la dérogation qu’il demandait.
Comme celles déjà accordées à la Grande-Bretagne et à la Pologne, cette dérogation concerne la Charte des droits fondamentaux, document figurant en annexe au traité. Elle devrait empêcher, selon M. Klaus, toute restitution des biens des Allemands des Sudètes confisqués après la Seconde guerre mondiale.
