Les terroristes français binationaux ne seront pas déchus de leur nationalité. Depuis plusieurs jours, une partie de la gauche française menait bataille contre le projet du gouvernement d’envisager cette mesure, un mois après les attentats parisiens du 13 novembre, dont les donneurs d’ordre et les principaux organisateurs étaient tous de nationalité française.

La mobilisation, qui commençait à faire des remous dans les rangs de la majorité parlementaire socialiste, a porté ses fruits. En déplacement en Algérie depuis dimanche, la ministre de la justice Christiane Taubira y a confirmé mardi que la mesure n’avait pas été retenue dans le projet de réforme de la constitution initié par François Hollande, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres.

Projet d’attentat déjoué

Sa déclaration est intervenue alors que le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé qu’un projet d’attentat avait été déjoué dans la région d’Orléans. Deux Français de 20 et 24 ans ont été interpellés et placés en garde à vue par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), a-t-il précisé lors d’un déplacement à Toulouse.

Les deux hommes étaient en contact avec un djihadiste français présent en Syrie, a ajouté Bernard Cazeneuve. «L’enquête devra établir s’il était le commanditaire des attaques que l’un d’eux a reconnu avoir projetées contre des militaires, des gendarmes et des policiers», a-t-il dit. Le jeune de 20 ans était inconnu des services de police et celui de 24 ans l’était pour délinquance. Tous deux ont été interpellés et inculpés le 19 décembre devant la justice. Depuis le début de l’année, 10 attentats ont été déjoués en France, a souligné Bernard Cazeneuve.

«Légaliser» l’Etat d’urgence

L’hypothèse d’une déchéance de nationalité avait suscité un tollé en Algérie, ancienne colonie française dont plusieurs millions de ressortissants domiciliés dans l’hexagone ont la double nationalité.

Le projet de réforme constitutionnelle vise à «légaliser» l’Etat d’urgence et à l’inscrire dans la constitution française qui, pour l’heure, ne reconnaît que la situation d’Etat de siège et prévoit dans ce cas le transfert du pouvoir exécutif aux autorités militaires. L’Etat d’urgence, décrété en France le soir des attentats et prorogé pour trois mois (jusqu’au 26 février) par un vote du parlement, est actuellement une disposition législative dont les dispositions sont controversées. Une des mesures phares prévues dans ce cadre, les assignations à résidence de suspects ou de potentiels fauteurs de trouble, a été soumise au Conseil constitutionnel qui a décidé de l’approuver.

2700 perquisitions administratives

De nombreux intellectuels français s’élèvent contre une constitutionnalisation de l’Etat d’urgence qui reviendrait à créer, selon eux, un «état d’exception permanent» et une «justice d’exception», malmenant les principes de l’état de droit. Dans une interview accordée au Temps, Christiane Taubira avait réitéré l’importance cruciale de préserver les libertés publiques dans le contexte sécuritaire actuel. Selon les chiffres officiels, 2700 perquisitions administratives (sans requêtes judiciaires préalables) ont été réalisées depuis un mois, donnant lieu à 488 procédures, en général pour détention d’armes ou de stupéfiants.