La Cour pénale internationale a prononcé la première peine de son histoire, ce 10 juillet au matin, en condamnant l’ancien chef milicien congolais Thomas Lubanga à 14 ans de prison pour avoir enrôlé et envoyé au combat de jeunes enfants. La sanction est sensiblement inférieure aux 30 ans requis par l’ancien procureur Luis Moreno-Ocampo. Les trois juges de la Chambre de première instance n’ont pas retenu de circonstance aggravante à l’encontre de l’accusé et ont, au contraire, relevé sa bonne coopération et son attitude respectueuse tout au long de cette procédure qui aura duré plus de 6 ans.

Le résumé de la sentence, lu par le juge britannique Adrian Fulford, relève le caractère «indubitablement» très grave des crimes commis par Thomas Lubanga et rappelle que les enfants, ainsi exposés à la violence des combats et au traumatisme du recrutement forcé, doivent bénéficier d’une protection particulière en raison de leur vulnérabilité. Les objectifs de paix en Ituri ou de résistance au danger, invoqués pour sa défense par le Congolais, ne sauraient justifier l’utilisation de jeunes de moins de 15 ans au sein de l’armée, ajoute la décision.

L’intensité de la participation de Thomas Lubanga, président de l’Union des patriotes congolais et commandant de sa branche armée, à la commission de ce crime a été nuancée par la Cour. En tant que coauteur, il a surtout accepté la possibilité que ces enfants soldats participent aux hostilités. Son implication dans des punitions individuelles n’a pas été établie. De même, les juges ont écarté – tout en se montrant très critiques à l’égard de la stratégie discutable du procureur sur ce point – que des violences sexuelles sur ces enfants puissent être imputées à Thomas Lubanga ou même que ce dernier en ait eu connaissance.

Thomas Lubanga a été condamné à une peine pour chaque crime ainsi qu’à une peine unique d’ensemble. La conscription d’enfants lui a valu 13 ans de prison, l’enrôlement 12 ans et la participation active aux hostilités 14 ans. La peine unique a été fixée à 14 ans (un des trois juges aurait préféré 15 ans) dont seront déduites les 6 années de détention préventive. Aucune amende n’a été infligée au prévenu compte tenu de sa situation financière. Un appel des parties reste possible.