Carla Del Ponte a annoncé mercredi qu'elle étendait sa compétence sur les événements qui se sont déroulés au Kosovo, dans le sud de la Serbie et aujourd'hui en Macédoine. Jusqu'à présent, le procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie était tenu par son mandat liant sa juridiction à un conflit armé. Considérant que des exactions touchaient la minorité serbe après l'intervention de l'ONU dans la province, en juin 1999, Carla Del Ponte avait demandé l'extension de son mandat au Conseil de sécurité.

En l'absence de réponse, elle a fait travailler ses juristes. Compte tenu notamment de la reprise des combats en Macédoine, la réponse est positive: le Tribunal de La Haye a compétence sur les exactions commises au Kosovo, dans le sud de la Serbie et en Macédoine depuis 1999 jusqu'à aujourd'hui. Il ne s'agit, selon les juristes du procureur, que d'un seul et même conflit, même s'il a connu une baisse d'intensité pendant une période de plusieurs mois.

Du coup, Carla Del Ponte a lancé deux enquêtes, qui s'ajoutent à celle plus générale sur l'UÇK. La première concerne des crimes contre l'humanité commis contre des Serbes par des groupes albanais du Kosovo non identifiés. La deuxième porte sur les crimes commis par l'Armée de libération nationale de Presevo-Medvedja-Bujanovac (UCPMB) active dans le sud de la Serbie.

Actes concrets attendus de Belgrade

Concernant les criminels en Serbie, une délégation venue de Belgrade a achevé une visite de deux jours à La Haye. Momcilo Grubac, ministre yougoslave de la Justice, Vladan Batic, son homologue de Serbie, et plusieurs hauts fonctionnaires s'étaient déplacés pour la première fois. Le relatif optimisme du bureau du procureur s'explique à la lueur des engagements. «La Serbie a décidé de ne plus donner refuge aux criminels de guerre d'autres pays. Ces personnes doivent être livrées au TPI», a ainsi déclaré Vladan Batic.

Carla Del Ponte attend maintenant des actes concrets. Le scénario pourrait être le suivant: les accusés qui se cachent depuis des années en Serbie seraient reconduits aux frontières du pays et attendus, de l'autre côté, par des soldats de l'OTAN qui les livreraient ensuite à La Haye. Mais seuls les inculpés qui ne possèdent pas la nationalité yougoslave sont concernés, car la Constitution de la RFY ne lui permet pas d'expulser ses ressortissants. La mesure concernerait notamment des Bosno-Serbes. Mais l'un des plus célèbres d'entre eux, le général Mladic, ex-chef de l'armée bosno-serbe et bourreau de Srebrenica, possède, a indiqué Vladan Batic, la nationalité yougoslave.