Le Parlement européen refuse d'enterrer le «devoir d'ingérence» humanitaire. A Strasbourg mercredi, le débat sur la situation en Birmanie a relancé le débat sur la nécessité, pour les Vingt-Sept, de défendre la «responsabilité de protéger» les populations, et de tout faire pour la traduire dans les textes internationaux en vigueur.

Ce concept est le résultat des travaux d'une commission créée en 2001 à l'initiative du Canada, pilotée entre autres par l'ambassadeur algérien Mohamed Sahnoun, pilier de la Genève internationale. Cet ancien conseiller spécial de Kofi Annan pour l'Afrique - qui pourrait bientôt reprendre du service pour les négociations au Darfour - avait coprésidé les travaux avec l'Australien Gareth Evans, aujourd'hui à la tête de l'International Crisis Group (ICG).

Leur conclusion sur la «responsabilité de protéger» a été approuvé par l'Assemblée générale de l'ONU en 2005 pour faire face «aux génocides, crimes de guerre, nettoyage ethnique et crimes contre l'humanité». Le texte onusien - seule trace à ce jour du fameux «droit d'ingérence» si souvent évoqué mais jamais entériné - affirme que «chaque Etat doit protéger ses populations» et envisage un éventuel recours à la force. Mais il ne fait en aucun cas référence à un chaos humanitaire résultant d'une catastrophe naturelle.

C'est ce flou que les eurodéputés les plus engagés veulent lever. Pas découragés par l'échec du ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, qui n'a pas pu convaincre les Vingt-Sept à la mi-mai d'appuyer une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU sur la Birmanie, ces derniers ont fait voter hier une résolution condamnant les autorités de Rangoon, «réitérant que la souveraineté d'une nation ne peut pas être invoquée pour bafouer les droits humains de ses populations» et appelant le Conseil de sécurité de l'ONU à «autoriser des cargaisons d'aide même si la junte birmane s'y oppose».

Fort de ce premier pas, le rapporteur du parlement sur l'aide humanitaire Thierry Cornillet (France, libéral) attend beaucoup d'une conférence de haut niveau qu'il organise, le 16 septembre prochain à Bruxelles, sur le droit international humanitaire (DIH). «L'Europe doit s'engager pour que celui-ci soit moins bafoué, explique-t-il. Nous devons nous appuyer sur le calvaire birman pour le sanctuariser.»

L'une des idées avancées, dont Le Temps a pris connaissance, est de pousser l'Europarlement à défendre à l'automne le projet d'une convention internationale qui «rendrait imprescriptible toutes les violations du droit humanitaire». «Certains pays sont connus pour vivre sous la menace de cyclones ou de séismes, poursuit Thierry Cornillet. Nous devons aider leurs dirigeants à s'y préparer, et coupler cette assistance à des exigences et à une possibilité de sanctionner les Etats défaillants, comme la Birmanie.»

La Commission européenne - coorganisateur de la conférence - et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'interrogent toutefois sur un pareil activisme. Selon nos informations, plusieurs collaborateurs du commissaire européen à l'aide humanitaire, Louis Michel, se sont récemment inquiétés de voir les eurodéputés «compliquer la donne» en se faisant les porte-parole d'une ingérence en cas de catastrophes, controversée au sein des Vingt-Sept. Et que très peu d'Etats membres de l'ONU sont prêts à accepter.

Le bureau bruxellois du CICR, gardien des conventions de Genève et du droit humanitaire, affirme, pour sa part, «être au courant du projet de réunion» et s'attendre à y être invité. Sur fond de vive inquiétude ambiante: «Ce type d'initiative risque d'accroître la pagaille, explique un vétéran des situations d'urgence. D'abord parce qu'on mélange le droit humanitaire en temps de conflit armé et de catastrophes. Ensuite parce que l'Europe va une fois de plus donner l'impression de faire la leçon au monde entier et notamment à l'Asie. Enfin, parce que cela ressemble plus à des gesticulations parlementaires qu'autre chose.»

Les détracteurs de l'Europarlement citent en exemple les propos très durs contre Bernard Kouchner tenus par Edward Luck, nouveau conseiller du secrétaire général de l'ONU pour la responsabilité de protéger: «Des dégâts considérables» sont causés lorsqu'on défend «de manière impropre» ce concept naissant prévu pour protéger des crimes les plus graves», avait réagi ce dernier dans Le Monde.

Thierry Cornillet, lui, n'en démord pas. «Il faut bien commencer un jour. Dans le cas de défaillance humanitaire manifeste, la communauté internationale doit se substituer. Et d'interroger: «Est-ce que laisser mourir n'est pas du même ordre que tuer?»