Après que les Néerlandais et les Français ont refusé par référendum, au printemps dernier, le Traité constitutionnel européen, plusieurs pays ont suspendu les scrutins prévus. C'est le cas de la République tchèque, du Danemark, de l'Irlande, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni. La Finlande, la Suède et l'Estonie ont reporté leur ratification parlementaire. Quand à la Belgique, si ses chambres fédérales ont approuvé le texte, les chambres régionales n'ont pas achevé leurs consultations.

L'Espagne a été le premier pays à dire oui au texte constitutionnel lors d'un scrutin populaire en février 2005. Le Luxembourg a fait de même en juillet dernier. L'Allemagne, l'Autriche, Chypre, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Slovaquie et la Slovénie ont tous ratifié la Constitution par voie parlementaire, portant à treize le nombre de pays ayant accepté la Constitution.