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UBS, le procès-fleuve du secret bancaire suisse

Prévu jusqu’au 15 novembre, le procès d'UBS qui s’ouvre ce lundi au Tribunal correctionnel de Paris sera le théâtre d’une bataille judiciaire acharnée. Principal accusé, au-delà de la banque et des six prévenus: feu le secret bancaire, et la place financière helvétique

Ils ont tellement attendu ce moment. Lorsque s’ouvrira, ce lundi à 13h30, le procès de la banque UBS et de sa filiale française devant la 32e Chambre du Tribunal correctionnel de Paris, plusieurs acteurs clés de ce dossier auront enfin le sentiment du devoir accompli. Tout en restant tenaillés par la crainte de voir à nouveau s’enliser, au fil des manœuvres déjà annoncées d’avocats, l’homérique bataille judiciaire entre la France et le géant bancaire helvétique UBS.

Les premiers à ressentir ce soulagement et cette angoisse seront les deux «lanceurs d’alerte» sans lesquels les investigations des policiers et des juges n’auraient sans doute jamais pu aboutir au renvoi en procès. Stéphanie Gibaud, 53 ans, dirigeait le marketing événementiel d’UBS France entre 2000 et 2008. C’est à elle que revenait la tâche d’inviter au tournoi de tennis de Roland-Garros, sur les meilleurs parcours de golf ou dans les salles de spectacle parisiennes les plus huppées le gotha de la bourgeoise hexagonale.

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Nicolas Forissier, 49 ans, était auditeur et responsable des enquêtes internes au sein d’UBS France, entre 2002 et 2009. C’est par lui que transitaient, in fine, les notes de frais des «chargés d’affaires» lors de leur séjour en France et toutes les notes ou traces comptables de l’activité journalière de la banque pendant cette époque marquée, à partir de 2008, par la tourmente financière mondiale et par la décision du Conseil fédéral, en mars 2009, d’abandonner le secret bancaire suisse.

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«Procès en sorcellerie»

Deux employés jusqu’alors bien notés et fidèles à leur employeur. Jusqu’à ce que l’un comme l’autre ne supportent plus le poids de leur mission et déballent, devant les autorités bancaires françaises et les juges, les pratiques constitutives des délits reprochés aujourd’hui à UBS, à sa filiale UBS France et aux six autres accusés, tous présumés innocents: «démarchage bancaire ou financier illicite»; «escroquerie»; «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «complicité de démarche illicite et de blanchiment de fraude fiscale». Deux employés licenciés ensuite par UBS pour «fautes graves», et présentés aujourd’hui par les défenseurs de la banque comme de dangereux affabulateurs.

L’autre satisfaction sera, ce lundi, du côté des juges d’instruction, du Parquet national financier (PNF) français et des deux services d’investigations mobilisés à partir de l’ouverture, le 22 février 2011, de la première enquête préliminaire sur les activités présumées illégales d’UBS France, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR): le service national des douanes judiciaires et la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale.

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Bien sûr, les avocats d’UBS – Maîtres Eric Dezeuze, Denis Chemla et Jean Veil – tenteront d’emblée de faire dérailler le procès qu’un de leurs confrères, interrogé par Le Temps, va jusqu’à qualifier de «procès en sorcellerie». Un report in extrémis des débats, prévus jusqu'au 15 novembre,  demeure possible. Mais un premier résultat sera là, sous les yeux du public et de la presse, dans la salle 2.01 du tout nouveau Palais de justice de Paris, mastodonte de verre signé Renzo Piano en surplomb du boulevard périphérique: un dossier lourd de 30 tomes, une ordonnance de renvoi de plus de 300 pages, des centaines d’heures de déposition et d’interrogatoires, des dizaines de procès-verbaux de perquisition, la réponse à une demande d’entraide pénale internationale.

Une somme inédite de documents, de faits, d’explications amassés entre octobre 2011 et le 24 juin 2016, date du réquisitoire définitif du parquet contre les deux personnes morales UBS et UBS France, et les six prévenus, tous anciens cadres haut placés de ces établissements.

«La banque nous a abandonnés»

Un seul accusé, au fond, de cette traque policière et financière sans précédent: le secret bancaire suisse, en force jusqu’en 2009, puis progressivement démantelé jusqu’à l’entrée en vigueur, l’an dernier, de l’échange automatique d’informations bancaires aux standards de l’OCDE entre le fisc helvétique et les autres pays signataires.

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«Ce procès est d’une extraordinaire importance, car il va révéler au monde entier les mensonges pratiqués durant des décennies par les banques suisses. Le secret bancaire était légal en Suisse, illégal partout ailleurs ou presque. 90% des clients étrangers pour lesquels UBS ouvrait un compte transgressaient la loi de leur pays. Et nous, employés d’UBS, devions les aider à le faire. UBS nous exposait sciemment à commettre un crime pénal. La banque nous a utilisés, certes en nous payant grassement, puis abandonnés comme le font les pires criminels en fuite», s’exclamait samedi, à Paris, un autre lanceur d’alerte qui a coûté très cher à UBS: son ancien banquier américain Bradley Birkenfeld, repenti de haut vol et auteur du Banquier de Jupiter (Ed. Max Milo), à qui le fisc des Etats-Unis a rétrocédé 104 millions de dollars sur les 780 millions d’amende payés par la banque en 2009. Après deux années passées dans un pénitencier…

D’autres témoins de cette traque seront, ce lundi, sur les bancs du public, pour un moment qu’ils vivent comme l’aboutissement de leur longue lutte contre les paradis fiscaux, devenue emblématique en France depuis la crise financière de 2008. Il y aura là l’association Transparency International de lutte contre la corruption; l’avocat William Bourdon, qui a fait mettre en examen UBS pour «subornation de témoins» sur son ancien auditeur Nicolas Forissier; des experts de Tracfin, l’unité anti-blanchiment du Ministère français des finances.

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Une cohorte de fantassins anti-secret bancaire qui, déjà, suivirent en détail les deux procès (en première instance puis en appel) de l’ex-ministre socialiste du Budget Jérome Cahuzac, finalement condamné le 15 mai dernier à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis. Cahuzac, le politicien paria qui, entre 1993 et 2009, disposait d’un compte non déclaré à UBS sous le nom de code «Birdie»: «L’enjeu des débats est aussi de montrer le rôle crucial des lanceurs d’alerte dont la vie est broyée par une industrie bancaire impitoyable aux comportements mafieux. Tout se retrouve dans ce procès», poursuit l’avocat William Bourdon.

P comme procès et comme politique

Tout, vraiment. Y compris le côté «affaire d’Etat». L’ordonnance de renvoi confirme, par exemple, que les services de renseignement français suivaient de près, dès 2008-2009, les tribulations des banquiers helvétiques sur leur sol alors qu’à l’Elysée, Nicolas Sarkozy pilonnait le «paradis fiscal» suisse. S’y ajoute une dimension personnelle digne d’un roman policier. L’avocat du fisc français, Me Normand-Bodard, retrouvera ainsi lundi certains adversaires de l’affaire Cahuzac, dont Me Veil, l’un des conseils d’UBS, fut le défenseur.

L’un des prévenus, l’ancien directeur d’UBS France Patrick de Fayet, a même fini par plaider coupable en 2016, aggravant encore le cas de son ex-employeur au côté duquel il comparait. Pourquoi la banque, dans ces conditions, n’a-t-elle pas accepté de payer une amende pour refermer ce douloureux dossier, comme aux Etats-Unis ou en Allemagne? «Les magistrats français voulaient un procès, se défend au Temps un ancien dirigeant d’UBS. En France, la justice rime avec punition publique. Le P de procès est aussi le P de Politique…»

UBS a donc fait le choix de se murer dans le silence des écritures juridiques. Impossible, avant le procès, d’obtenir la moindre explication de ses avocats. Pas question pour la banque, qui frôla la faillite en 2008 et fut recapitalisée d’urgence par la Confédération (entièrement remboursée avec profits en 2013), d’agir autrement qu’en forteresse légale.

Dans un communiqué diffusé vendredi, UBS affirme qu'«au terme d’une procédure judiciaire qui a duré plus de six ans, (elle) aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées et fréquemment diffusées sous la forme de fuites dans les médias, en violation manifeste de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction. La banque entend défendre fermement sa position. Toutefois, respectueuse de l’institution judiciaire française, elle réserve la primauté de ses arguments aux magistrats du Tribunal de grande instance de Paris et ne s’exprimera donc pas avant le début du procès.» Le moment est venu.


Quatre figures de l'affaire

Stéphanie Gibaud, la lanceuse d’alerte

Sa vie est devenue un cauchemar. Licenciée par UBS en 2008, Stéphanie Gibaud a assisté de très près à toutes les opérations événementielles de la banque en France, puisqu’elle les coordonnait. Son livre La femme qui en savait trop (Editions du Cherche Midi) détaille par le menu ce que la justice française considère comme du démarchage illicite de clients sur son territoire. Lauréate en 2015 du Prix Anticor, décerné par l’association de lutte contre la corruption, elle a ensuite été auditionnée par l’Assemblée nationale française et le Parlement européen. Son témoignage fut important au moment des débats parlementaires sur la loi Sapin II sur «la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique» promulguée en décembre 2016. Ce texte législatif définit le lanceur d’alerte comme «une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance». Contrairement à l’Américain Bradley Birkenfeld, Stéphanie Gibaud n’a jamais été rémunérée par le fisc français pour ses informations. (R. W.)

Eliane Houlette, l’accusatrice en chef

A la tête du Parquet national financier français (PNF) – créé en décembre 2013, après les révélations sur l’affaire Cahuzac –, la procureure Eliane Houlette ne dirigera pas en personne l’accusation du procès d’UBS. Mais pour cette femme dont le mandat arrive à expiration en mars 2019, les débats qui s’annoncent seront le point culminant de sa carrière. Cette magistrate s’est en effet spécialisée dans les affaires financières depuis près de trente ans. Sa ligne de conduite peut être résumée par ces phrases, qu’elle prononça lors de son entrée en fonction en mars 2014: «Il faut regarder la vérité en face, la corruption comme la fraude fiscale portent atteinte au pacte démocratique et à la collectivité tout entière.» Une partie de la presse française a souvent mis en lumière ses amitiés à gauche, jetant un voile d’ombre sur sa gestion de l’affaire Fillon, du nom de l’ancien premier ministre de droite mis en examen en janvier 2017 pour «détournements de fonds publics» et toujours pas traduit devant la justice. (R. W.)

Markus Diethelm, le stratège

Si UBS n’a pas conclu d’accord extra-financier avec les autorités françaises, c’est parce que le montant auquel il aurait pu se faire n’était «pas au prix du marché», selon Markus Diethelm. Le juriste en chef de la banque faisait référence à la caution de 1,1 milliard d’euros imposée par Paris (et payée par la banque). Le prix du marché, l’ancien responsable juridique de Swiss Re le connaît bien, pour avoir été derrière l’accord à 780 millions de dollars conclu entre UBS et Washington en 2009. Jugé astronomique à l’époque, le montant a vite été considéré comme une bonne affaire, comparé à ce que les autres banques suisses ont payé pour des questions fiscales par la suite. Dont 2,6 milliards pour Credit Suisse en 2014. Markus Diethelm a aussi piloté les accords trouvés ces dernières années avec la Grande-Bretagne (pour un montant non dévoilé) et l’Allemagne (302 millions d’euros). (S. R.)

Jean-Frédéric De Leusse, l’homme de l’après

Président du directoire d’UBS France depuis mars 2012, Jean-Frédéric De Leusse est arrivé à la fin de la période couverte par le procès qui s’ouvre ce lundi. Sa mission consistait à gérer l’après: la période des mises en examen de la banque, en 2013 et 2014, puis l’instruction. Polytechnicien et énarque, ce passionné de chasse de 60 ans a été un proche conseiller du ministre de l’Economie Alain Madelin, au milieu des années 1990. Descendant de sénateurs, Jean-Frédéric De Leusse peut s’appuyer sur une longue carrière bancaire. Chez Crédit Agricole, où il a dirigé le développement international au milieu des années 2000, avant de s’occuper notamment de banque privée à la fin de la décennie. Il s’était orienté dans les fusions-acquisitions dans la banque d’affaires Arjil avant de rejoindre UBS. UBS France gère 17 milliards d'euros d'avoirs, selon son dernier rapport annuel. (S. R.)

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