Ultime suspense sur le sort de l’Alsace

France Le projet de loi abrogeant la région devra encore être soumis au Sénat

Le sort de l’Alsace devrait se jouer le 27 novembre, après l’adoption mardi prochain par l’Assemblée nationale de l’intégralité du projet de loi sur le nouveau découpage des 13 régions françaises. Lors du vote de l’article supprimant cette région symbole, mercredi dernier, l’émotion avait été vive. Le gouvernement, même s’il obtient gain de cause, ne pourra toutefois pas en rester là. Il réunira le jeudi 27 une commission paritaire de sept sénateurs et de sept députés, dans des proportions représentatives des équilibres parlementaires.

Cette commission devra décider si un compromis est encore possible pour rapprocher le texte voté au Sénat (hostile au démantèlement de l’Alsace et à son regroupement dans une région du «Grand Est» avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne), et celui voté par la Chambre basse. «Si un compromis est impossible, la réunion durera moins d’une heure. L’Alsace sera alors en état de mort clinique. Mais une ultime tentative de la ranimer aura lieu», explique un fonctionnaire de l’Assemblée. Le fait de constater la divergence entre le Sénat et l’Assemblée nationale obligera en effet le gouvernement de Manuel Valls à refaire passer une ultime fois son projet de réforme territoriale devant les deux Chambres. «Ce sera le dernier baroud d’honneur législatif pour la survie de l’Alsace, poursuit notre interlocuteur. L’Assemblée nationale aura, alors, le dernier mot. Sans appel. Ce qu’elle décidera aura force de loi.»

Craintes socialistes

Cette procédure complexe n’est théoriquement pas en mesure de forcer le gouvernement à reculer. Selon les partisans de la réforme, l’exécutif ferait d’ailleurs mieux de «tout boucler avant Noël», pour éviter que ce sujet sensible empoisonne le climat politique en province à l’approche des élections départementales de mars 2015, quasi assurée de se terminer par un nouveau désastre électoral pour les socialistes. Une poignée d’observateurs estiment en revanche que Manuel Valls pourrait in extremis jouer l’apaisement, et laisser les deux Chambres poursuivre leurs discussions en début d’année.

Le premier ministre est considéré par beaucoup comme un «faucon» résolu à surmonter les réticences régionalistes. Il avait, en septembre, déploré que l’Alsace soit une région «repliée sur elle-même». Mais les élus locaux socialistes ont depuis sonné à la porte de Matignon pour demander plus de souplesse, par peur de se retrouver laminés dans cette terre d’implantation forte du Front national, donné grand vainqueur aux régionales de décembre 2015.

Une première preuve de leur lobbying a été le vote surprise, jeudi à l’Assemblée, d’un amendement selon lequel «par dérogation, Strasbourg est le chef-lieu de sa région». La métropole, qui accueille le siège du Parlement européen et celui du Conseil de l’Europe, deviendrait ainsi la seule ville assurée de ne pas perdre son statut de capitale régionale, alors que le choix des autres reste en suspens. «Voir Strasbourg perdre son leadership aurait à coup sûr relancé la campagne menée par une partie des députés européens pour regrouper leur institution à Bruxelles», estime l’ancien élu britannique Andrew Duff. «Strasbourg aura le statut qu’elle mérite, a répondu par avance le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. C’est un sujet qui ne concerne pas les seuls Alsaciens. C’est un sujet national.»

Un risque, dans une France toujours fervente de bureaucratie supplémentaire, est néanmoins que la concession faite à Strasbourg entraîne des demandes de «compensations» de la part de Metz, chef-lieu de l’actuelle Lorraine (départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges), et de Châlons-en-Champagne, chef-lieu de Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne). La partie n’est donc pas terminée.