Un Code international de conduite pour cadrer les mercenaires

La Suisse, l’Australie, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont agi pour tenter de limiter les dérives de la privatisation de la guerre. Ils ont tous permis, en collaboration avec la société civile et des sociétés de sécurité privée, l’avènement d’un Code international de conduite. L’organisation chargée de superviser le document adopté en novembre 2010 est dénommée la International Code of Conduct for Private Security Service Providers’ Association et fut fondée à Genève en février 2013. Elle peut déjà s’enorgueillir, explique Andrew Clapham, professeur de droit international au Graduate Institute, d’avoir convaincu plus de 800 sociétés de sécurité privée de signer le document. «Ce code est important, explique le professeur, car il enseigne aux mercenaires leurs devoirs. Il ne remplace pas le droit international déjà en vigueur, mais il n’est pas anodin non plus. Le code est inclus dans les contrats conclus avec les gouvernements. S’il y a violation du Code de conduite, il y a aussi violation du contrat et l’affaire peut être portée devant la justice.»

Pour l’heure, il est difficile de mesurer l’impact du Code de conduite, mais certains gouvernements, ajoute Andrew Clapham, ont déjà précisé qu’ils ne solliciteraient pas de telles sociétés si elles n’ont pas adhéré au document. Dans quelques années, ajoute-t-il, les gouvernements pourront toutefois voir quelles sont celles qui ont agi en conformité avec le Code de conduite et refuser de collaborer avec celles qui n’ont pas agi dans ce sens.