Droits de l'Homme

Un Iranien converti au christianisme peut être renvoyé, selon la CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé que cet homme, que les autorités suisses ont décidé de renvoyer en Iran, ne risque pas d'y subir des mauvais traitements

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé qu'un requérant d'asile iranien converti au christianisme pouvait être renvoyé dans son pays. Dans un jugement rendu mardi, la CEDH estime que l'intéressé est un membre ordinaire de la communauté chrétienne. Comme il n'est pas particulièrement en vue en tant que tel sur la scène publique, il est probable que les autorités iraniennes ne sont pas au courant de sa conversion.

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La Cour confirme ainsi le point de vue des autorités suisses. Ces dernières n'ont donc pas violé le droit à la vie et l'interdiction de la torture garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, comme le soutenait le requérant.

Deux demandes d'asile déposées en Suisse

Les autorités suisses avaient émis des doutes sur la sincérité de la conversion de l'Iranien. Mais ce ne sont pas ces réserves qui avaient motivé le rejet de la demande d'asile et la décision de renvoi.

L'homme, âgé aujourd'hui de 35 ans, était entré en 2009 en Suisse et y avait déposé immédiatement une demande d'asile. Il invoquait le fait qu'il avait participé à des manifestations lors de l'élection présidentielle et qu'il avait été arrêté pour ce motif. Après s'être échappé, il avait pu quitter l'Iran avec l'aide d'un passeur. Dans l'intervalle, un tribunal l'avait condamné en son absence à une peine d'emprisonnement de 36 mois.

La demande d'asile a été rejetée une première fois en février 2013 et l'intéressé a reçu l'ordre de quitter la Suisse. Durant la même année, il a déposé une deuxième demande sous un autre nom. Il a invoqué alors le fait qu'il s'était converti au christianisme en Suisse et qu'il était un membre actif de l'église persique chrétienne.

Pas de forte menace liée à l'appartenance religieuse

Il se considérait comme menacé en Iran de par sa foi chrétienne et demandait son admission provisoire en Suisse. Sa demande a été une nouvelle fois refusée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), qui a ordonné l'exécution du renvoi.

Saisi d'un recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a suivi l'argumentation du SEM. Celui-ci a estimé que le dossier ne permettait pas de retenir un engagement religieux particulièrement en vue du recourant. On ne pouvait donc pas conclure qu'il aurait attiré l'attention des autorités iraniennes en raison de sa conversion.

Pour cette raison, le TAF a estimé qu'on ne pouvait pas conclure que le requérant serait menacé «avec une forte probabilité» de subir une peine ou un traitement contraires à la Convention européenne des droits de l'homme en Iran. 

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