La démarche était annoncée. Elle est désormais engagée: mardi, le juge genevois Daniel Devaud a demandé officiellement aux autorités pakistanaises de signifier à l'ex-premier ministre Benazir Bhutto son inculpation pour blanchiment. Visée dans son pays par des investigations pour corruption, Mme Bhutto conteste la légitimité des procédures en cours. Elle doit comparaître aujourd'hui devant la Haute Cour de Lahore. Mais la justice suisse pourrait, c'est un des paradoxes de cette affaire, la rattraper la première.

En septembre 1997, une cellule créée à Lahore pour enquêter sur des cas de corruption et placée sous la direction du sénateur Saif-Ur-Rehman a demandé à la Suisse de bloquer une série de comptes appartenant à Benazir Bhutto, à Asif Ali Zardari, son mari et à des proches de l'ex-premier-ministre. En marge des investigations menées à la suite de cette demande, le juge Daniel Devaud a ouvert sa propre enquête, visant notamment différents versements intervenus à Genève sur des comptes détenus par Asif Ali Zardari. Dans ce cadre, il a inculpé à la fin du mois de mai un avocat genevois, un ancien cadre de la Société générale de surveillance (SGS) et un directeur de la société Cotecna pour blanchiment. Courant juillet, il a envoyé au Pakistan une commission rogatoire visant à l'inculpation d'Asif Ali Zardari. La demande d'inculpation de Benazir Bhutto s'inscrit dans le même contexte.

Un contexte un peu particulier puisqu'il ne vise pas directement les reproches de corruption qui sont adressés à l'ex-premier ministre et à son mari mais uniquement la façon dont les versements litigieux ont été effectués à Genève. La SGS et Cotecna ont versé différentes commissions, équivalant au 6% des gains qu'elles réalisaient du fait de contrats passés avec le Pakistan, sur les comptes de deux sociétés offshore gérées par l'avocat genevois et dont l'ayant droit déclaré était Asif Ali Zardari. Financement d'activités de lobbying, comme l'affirment les inculpés, ou pots-de-vin, comme le soupçonne le juge d'instruction, ces versements ne sont pas punissables en Suisse puisque notre pays ne poursuit pas la corruption de fonctionnaires étrangers. En revanche, estime le juge, le fait de les effectuer sur le compte de sociétés offshore constitue une manœuvre de blanchiment, punissable en droit suisse. A Benazir Bhutto, il reproche plus précisément, à ce stade, d'avoir bénéficié d'un compte alimenté par des versements émanant de la SGS sur la base d'un contrat datant de 1994. C'est notamment par le débit de ce compte que l'ex-premier ministre a financé l'achat d'une parure saisie par le juge dans le cadre de son enquête.

Tous les inculpés contestent à la fois l'existence de manœuvres de corruption et la construction juridique qui a servi de base à leur inculpation. Cette dernière, que Me Marc Bonnant, l'avocat de l'ex-cadre de la SGS, qualifie sobrement de «novatrice», va dans le sens des modifications législatives étudiées actuellement par l'Administration fédérale dans le but de renforcer la lutte anti-corruption. Est-elle compatible avec le droit en vigueur? Ce n'est que dans l'hypothèse où, enquête close, le Parquet genevois déciderait d'engager des poursuites que la question sera débattue devant un tribunal. C'est également à ce stade que la justice genevoise tranchera la question de savoir si elle entend vraiment juger un ex-chef d'Etat étranger ou si elle choisit de déléguer les poursuites contre Mme Bhutto au Pakistan.

Complot dénoncé

En attendant, la demande d'inculpation venue de Suisse coïncide avec la reprise d'une procédure ouverte contre Mme Bhutto devant la Haute Cour de Lahore, dans l'Etat du Pendjab. La première audience s'était déroulée le 27 juillet, c'est-à-dire le jour même où le juge Devaud confirmait à Genève son intention de demander, après celle de son mari, l'inculpation de l'ex-premier ministre. Mme Bhutto, précisent ses avocats genevois, Mes Dominique Poncet et Vincent Solari, conteste la compétence du tribunal ainsi que la réalité des délits qui lui sont reprochés, tant à Genève qu'au Pakistan. Elle dénonce un complot politique de l'actuel premier ministre Nawaz Sharif et à la nouvelle de son inculpation, une cinquantaine de femmes du Parti du peuple pakistanais ont défilé à Karachi pour demander la fin du «procès médiatique» qui est, selon elles, fait à leur dirigeant. Médiatique ou non, le procès risque bien de continuer. La demande d'entraide dont Karachi a saisi la Suisse à la fin de 1997 porte sur de nombreuses autres transactions que celles évoquées jusqu'ici.

Quant à Asif Ali Zardari, qui tient le premier rôle dans les soupçons de corruption visant le «clan» Bhutto, il est actuellement détenu à Karachi sous l'accusation d'avoir organisé le meurtre de son propre beau-frère, tué au cours d'un affrontement avec la police.