«Un traité historique»

L’accord historique est scellé: après sept années de négociations et d’atermoiements, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté mardi à la majorité simple un traité réglementant le commerce international des armes conventionnelles. Jeudi dernier, le refus de trois Etats – la Syrie, la Corée du Nord et l’Iran – avait douché les espoirs, précipitant l’échec d’un accord par consensus aux Nations unies. Le texte a finalement été approuvé hier à 154 voix, trois contre (Syrie, Corée du Nord, Iran) et 23 abstentions – dont celle de la Russie. Il interdit aux Etats de transférer des armes vers d’autres pays s’ils savent qu’elles risquent d’être utilisées pour commettre des «violations graves» des droits de l’homme ou de tomber entre les mains de terroristes. C’est la première fois qu’un traité limite le marché des armes classiques, estimé à 80 milliards de dollars par an. Andrew Clapham, professeur à l’IHEID à Genève, directeur de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains, a suivi toutes les étapes des négociations.

Le Temps: Comment évaluez-vous cet accord?

Andrew Clapham: C’est un moment historique. Le traité a été adopté à une majorité écrasante et par les principaux Etats exportateurs d’armes. C’est d’autant plus impressionnant que ce texte est plus contraignant que celui qui avait échoué lors d’un précédent vote à l’ONU en juillet 2012.

– En quoi est-il meilleur?

– Il possède une plus large portée car il couvre les crimes de guerre de manière plus explicite et inclut les munitions dans l’interdiction. Il mentionne aussi les risques d’attaques aux civils, comme le demandait le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Suisse. De plus, une clause permet aux Etats qui le souhaitent de mettre en vigueur directement le texte, sans attendre que 50 Etats l’aient ratifié.

– Quel sera l’effet de ce traité?

– Il oblige les Etats à évaluer attentivement le risque que les armes ou munitions vendues à des tiers ne soient utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire. Il donne des leviers à la société civile pour contrôler le commerce des armes. Ainsi il pourrait avoir pour effet d’en ralentir le trafic.

– Quelles sont ses lacunes?

– La formulation du texte pourrait être plus clair sur le type d’attaques et la liste des crimes de guerre qui doivent faire obstacle. A l’avenir, il serait souhaitable qu’un mécanisme explicite permettant de sanctionner un Etat qui viole le traité soit mis en place. Tel qu’il est, ce texte ne permet pas d’amener un Etat devant la Cour internationale de Justice.

– Quels compromis ont été nécessaires pour arriver à ce texte?

– La principale pierre d’achoppement portait sur l’exportation d’armes à des acteurs non étatiques. Plusieurs Etats, qui ont refusé le texte ou se sont abstenus lors du vote hier, réclamaient une interdiction claire pour annuler toute possibilité d’armer une insurrection. La Syrie était la plus représentative de cette opposition: elle demandait que le traité interdise la livraison d’armes à des groupes non étatiques tout en laissant le champ libre aux gouvernements pour en importer. Or le texte, ambigu sur cette question, reste ouvert à l’interprétation.