Europe

Une dizaine de pays européens s’interrogent sur l’interdiction de la burqa

Vendredi, l’Allemagne a appelé à une interdiction partielle de la burqa. Dans le reste de l’Europe, le débat fait rage. Seules la France et la Belgique ont déjà légiféré depuis quelques années

Alors que le débat sur le port de la burqa n’a jamais été aussi tendu en Europe, la plupart des pays d’Europe s’interrogent sur son interdiction.

En France et en Belgique, une législation est déjà en place

  • France

La loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public été adoptée fin 2010. Elle stipule que nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à cacher son visage et rendant impossible l’identification. Cela concerne les cagoules, les masques et le voile intégral. «L’espace public» désigne les voies publiques, les transports en commun, les centres commerciaux, les hôpitaux, les écoles, les administrations ou encore les tribunaux.

  • Belgique

La loi interdisant aux gens de «se présenter dans l’espace public le visage masqué ou dissimulé, tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu’ils ne soient plus identifiables» est entrée en vigueur en juillet 2011. Elle ne vise pas explicitement la burqa et le niqab. Mais il est interdit de se promener dans les rues, les chemins, les jardins publics, les terrains de sport ou des bâtiments destinés à l’usage du public le visage caché.

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Dans la majorité des pays européens, des discussions sont en cours

  • Suisse

Depuis le 1er juillet, se voiler le visage dans l’espace public est interdit dans le Canton du Tessin. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10 000 francs. Une initiative populaire est lancée au niveau fédéral pour interdire le port du voile intégral dans toute la Suisse.

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  • Allemagne

Depuis le mois d’août, le ministre allemand de l’Intérieur Thomas de Maizière prépare une série de mesures pour lutter contre le terrorisme. Il a paraphé jeudi et vendredi dans la capitale une «déclaration de Berlin». Il appelle entre autres à la déchéance de nationalité des djihadistes binationaux ainsi qu’à l’interdiction partielle de la burqa. Il souhaite légalement introduire le principe de montrer son visage là où c’est nécessaire pour la société: au volant, lors de procédures administratives, dans les écoles et universités, dans les services publics ou au tribunal.

  • Luxembourg

En avril dernier, le ministre socialiste du Travail, Nicolas Schmit s’exprimait sur Twitter à propos du port de la burqa.

Il relançait ainsi le débat dans la principauté. Mais le gouvernement a jusqu’ici toujours refusé de légiférer sur le plan national sur l’interdiction du voile intégral. Les communes peuvent toutefois intervenir sur la base de leur règlement de police.

  • Pays-Bas

Le ministre de l’Intérieur Ronald Plasterk a déposé en mai 2015 un projet de loi visant l’interdiction du voile intégral dans certains endroits publics. Cette restriction ne s’appliquerait pas à la rue. Elle concernerait les bâtiments de l’enseignement, des soins de santé et du gouvernement ainsi que les transports publics.

Selon le premier ministre Mark Rutte, le visage doit être visible «dans des situations où il est essentiel que les gens puissent se regarder, pour des raisons de sécurité». Le projet de loi est en train d’être traité par le Parlement.

  • Lettonie

Le ministre de la justice letton et membre du parti de droite Alliance nationale, Dzintars Rasnacs, a proposé en avril une loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics. Elle a de fortes chances d’être acceptée au Parlement et entrerait en vigueur en janvier 2017. Il justifie ces mesures préventives par «l’immigration massive» que connaît l’Europe depuis plus d’un an.

  • Bulgarie

Le Parlement a accepté le 15 juin, à 108 voix contre 8, la première lecture de la proposition de loi qui interdit le port de vêtements qui dissimule les visages, totalement ou partiellement, dans les lieux publics. Elle a été déposée par le parti de droite Front Patriotique. Elle vise également l’interdiction du voile intégral dans les lieux publics.

  • Estonie

En novembre 2015, le Ministre de la Justice Urmas Reinsalu annonce son projet de dépôt de loi visant à interdire le voile intégral.

  • Slovénie

Le Parti Démocrate Slovène (PDS) a déposé en novembre dernier un projet de loi qui interdirait le port du voile intégral. Des raisons culturelles et de sécurité sont invoquées.

  • Italie

Il n’y a pas texte interdisant le port de la burqa dans lieux publics, malgré quelques tentatives soldées par des échecs. Seule la Lombardie l’interdit depuis janvier 2016 dans les bâtiments publics et ceux du gouvernement ainsi que dans les hôpitaux.

  • Espagne

Aucune réglementation ne traite explicitement de la question. Cependant, une douzaine de villes avaient adopté des lois interdisant le port du voile intégral en public depuis 2010. Ordonnances condamnées en 2013 par la Cour suprême d’Espagne, car considérées comme inconstitutionnelles.

  • Royaume-Uni

Le parti souverainiste UKIP veut bannir la burqa et le niqab depuis plusieurs années. Le gouvernement souhaite pour sa part maintenir la tradition britannique de liberté d’expression. En 2013 par exemple, le député conservateur, Philip Hollobone, a déposé une proposition de loi voulant encadrer le port du voile intégral à la Chambre des communes. Une volonté rejetée par l’ancien premier ministre David Cameron.

Lire notre éditorial: Interdire la burqa? Un débat piégé

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