L’explicatION

Une Europe sans Schengen, avec un retour des frontières, est-elle possible?

Combien de temps l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie, les Pays-Bas et la Hongrie ont-ils le droit de fermer leurs frontières? Quelles seront les répercussions économiques? Un Etat peut-il quitter Schengen? Réponses aux questions que vous vous posez

Schengen pour les nuls. Les accords de Schengen, du nom de la petite ville luxembourgeoise où ils ont été signés en 1985, sont entrés en vigueur en 1995.26 pays en sont actuellement membres: 22 pays de l’UE, plus l’Island e, la Norvège, la Suisse (depuis 2008) et le Liechtenstein.

Le principe est simple: libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen pour tout le monde, et contrôles aux frontières extérieures. L’accord harmonise les conditions d’octroi du visa touristique (moins de trois mois) pour les ressortissants des Etats tiers qui y sont soumis.

Le SIS, système d’information Schengen, sécurise l’ensemble en unifiant d’immenses bases de données. La coopération sur le terrain pour la surveillance des frontières (42 673 km de frontières maritimes et 7 721 km de frontières terrestres) est assurée par l’agence européenne Frontex.

La crise des réfugiés met à mal cette construction européenne emblématique. Les dizaines de milliers de Syriens, Afghans ou Erythréens récemment entrés dans l’Union européenne via la Grèce, l’Italie ou la Hongrie l’ont fait illégalement. C’est le devoir de ces pays, situés sur le pourtour de l’espace Schengen, que de gérer ces arrivées (Accords de Dublin sur l’asile).

Problème: ils sont débordés. La décision allemande le 25 août, d’arrêter de renvoyer les demandeurs d’asile syriens vers le pays par lequel ils étaient entrés dans l’Union européenne permettait à ces Etats de respirer, puisqu’ils pouvaient se contenter de laisser passer les demandeurs d’asile sans gérer leurs dossiers ou les accueillir. Mais la volte-face de Berlin les renvoie à la situation de départ. Et pose de nombreuses questions.

Combien de temps peut durer la fermeture partielle de leurs frontières par l’Allemagne, la Hongrie, la Slovaquie, l’Autriche ou les Pays-Bas?

Par paliers, jusqu’à deux ans. Les Etats peuvent réinstaller des contrôles temporaires aux frontières pour une durée de 10 jours, «en dernier ressort», pour des raisons d’«ordre public ou de sécurité nationale» et cela doit rester «une exception», indiquent les dernières régulations datant de 2013., qui ont durci le premier texte de 2006 après des demandes de Silvio Berlusconi et de Nicolas Sarkozy. L’Allemagne, qui a déjà accueilli 450 000 réfugiés cette année, a la première réintroduit des contrôles à sa frontière avec l’Autriche le dimanche 13 septembre, et devra donc avant le 23 septembre faire part de ses intentions. «Si la menace sérieuse perdure», détaillent les régulations, les contrôles peuvent être prolongés pour des périodes renouvelables de jusqu’à 20 jours, l’ensemble de ces prolongations ne devant pas dépasser 2 ans.

C’est la 11e fois que des frontières sont momentanément contrôlées dans l’histoire de Schengen. Ainsi la France a réinstauré des contrôles temporaires après les attentats à la bombe de Londres en juillet 2005, comme l’Estonie lors de la visite de Barack Obama.

Fermer les frontières, ça marche?

Non. La Hongrie, qui a mission de protéger sa frontière avec la Serbie, une des frontières extérieures de l’espace Schengen, a construit une muraille de barbelés pour empêcher le passage des personnes sans documents légaux venant de Serbie. Mais les flux de population peuvent se déporter vers l’est, en Roumanie, ou passer par la Croatie. La guerre en Syrie a déjà jeté sur les routes européennes des centaines de milliers de réfugiés passés par l’Italie d’abord, puis par la Grèce, puis par la Turquie.

L’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie ont déjà réintroduit des contrôles sur certaines de leurs frontières. Trois autres pays envisagent de les suivre: la France, la Belgique, la Pologne, ce qui porterait à 8 le nombre de pays ayant recours aux exceptions des accords de Schengen

En image. En Hongrie, l’autoroute fermée au niveau de Roeeszke, à la frontière (photo AFP)

Un pays peut-il sortir de Schengen pour rétablir ses frontières intérieures?

Non. Les traités d’Amsterdam en 1997 et de Lisbonne en 2007 intègrent ce qu’on nomme «l’acquis de Schengen» et ils consacrent la libre circulation: il faudrait donc modifier tous ces traités pour qu’un Etat puisse sortir de Schengen, à condition aussi que les autres membres de l’espace Schengen soient d’accord à l’unanimité.

Outre ces difficultés liées à l’Union européenne, restaurer les frontières nationales aurait un coût très important. L’Etat sorti de l’espace Schengen devrait augmenter les effectifs de sa police aux frontières pour rétablir le contrôle à la personne. Le tourisme aussi serait touché, et le marché unique.

■ Et si on supprimait tout Schengen?

Le coût serait astronomique. Car la réintroduction de contrôles signifierait de longues files d’attente aux frontières, des procédures ardues, des pertes immenses de temps dont les victimes seraient non seulement les frontaliers – plus de 350 000 rien qu’en France – mais aussi les touristes, et le commerce - tous les prix devraient être renchéris de l’alourdissement des contrôles. De quoi donner le vertige. Prémonitoire? Ecoutez si vous avez encore quelques minutes, la politique-fiction sonore qu’imaginait juste avant l’été l’Institut Jacques Delors, qui se déroule en 2020...

POUR ALLER PLUS LOIN:

Schengen et Dublin sur le site du DFAE

A qui profiterait l’explosion de Schengen? Chronique de notre correspondant à Bruxelles Ram Etwareea (17.09.2015)

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