Le parlement israélien, la Knesset, a entamé mercredi soir l’examen de la «loi de régularisation» destinée à «blanchir» les colonies et parties de colonies érigées sur des terres privées palestiniennes grâce à de faux titres de propriété. Cette loi a été élaborée par le parti d’extrême droite Foyer juif et par la frange la plus extrémiste du Likoud, le parti du premier ministre Benyamin Netanyahou, pour contrer un arrêt de la Cour suprême d’Israël donnant raison à une dizaine de plaignants palestiniens spoliés par les colons.

Tout a commencé en 1995 lorsque des extrémistes israéliens prétendant détenir des titres de propriété datant de l’Empire ottoman se sont installés sur des terres appartenant à des agriculteurs de Silwad, de Taybeh et d’Ein Yabroud, en Cisjordanie occupée. Cela, afin d’y installer l’avant-poste d’Amona, une petite colonie créée sans l’accord des autorités de l’Etat hébreu.

Netanyahou «otage des colons»

Soutenus par l’ONG israélienne de défense des droits de l’homme Yesh Din, les Palestiniens spoliés ont lancé une procédure devant la Cour suprême de l’Etat hébreu et ont obtenu gain de cause au bout de dix ans. Mais les colons font partie de la frange la plus extrémiste de cette mouvance. Ils refusent donc d’évacuer Amona avant le 25 décembre 2016 comme l’ordonne le tribunal et promettent d’user de la violence.

La loi de régularisation n’est pas rétroactive. Elle n’empêchera donc pas l’évacuation d’Amona. En revanche, elle permettra de «blanchir» 55 «avant-postes» et 4000 logements construits dans les mêmes circonstances qu’à Amona. Le tout, sur une superficie d’environ 800 hectares.

«Ce qui est extraordinaire dans l’affaire d’Amona, c’est qu’elle tient en haleine la classe politique depuis des mois et que le gouvernement ne s’intéresse plus à rien d’autre, comme si l’existence même du pays en dépendait, affirme le chroniqueur politique Razi Barkaï. Une fois de plus, on voit Benyamin Netanyahou et l’ensemble de la majorité se faire prendre en otage par un noyau de colons extrémistes qui ont, grâce à leur détermination, obtenu quasiment tout ce qu’ils voulaient.»

Le texte en cours d’examen prévoit que les Palestiniens spoliés ne pourront plus s’adresser à la justice israélienne et que leurs terres seront considérées comme expropriées en échange d’une indemnité pouvant atteindre 125% de la valeur du bien. Une victoire pour les partisans du Grand Israël, qui jubilent.

Texte «problématique»

«Cette loi change le visage de la colonisation en supprimant des obstacles au retour du peuple juif sur la terre que Dieu lui a donnée. Ce faisant, elle pave la voie à l’annexion d’une partie de la Judée-Samarie [la Cisjordanie, ndlr]. Ce sera la prochaine étape», jubile le député Bezalel Smotrich (Foyer juif).

Malgré une unanimité de façade, le gouvernement est profondément divisé à propos de la loi de régularisation. Au point que la majorité a failli imploser. En effet, même s’il reste partisan de la colonisation, Benyamin Netanyahou comprend que ce texte va trop loin et qu’il aura des répercussions diplomatiques néfastes pour Israël. En outre, il redoute de devoir rendre des comptes devant la Cour pénale internationale si l’Autorité palestinienne y entamait une procédure.

Le premier ministre est d’autant plus inquiet que le procureur général de l’Etat hébreu ainsi que le conseiller juridique de la Knesset estiment que ce texte est «problématique». Voire «contraire au droit». En clair, que la Cour suprême pourrait suspendre son application si des ONG de défense des droits de l’homme la saisissent.