Après une longue nuit de tractations, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont arraché un accord pour un nouveau traité, au prix d’un divorce avec la Grande-Bretagne. Il n’empêche que l’accord de vendredi a été salué par les marchés. Hésitant durant les premières heures, le CAC 40 a fini par gagner 2,4%, le Dax 1,91% et le SMI 0,97%. Les taux de rendement des obligations d’Etat ont peu varié. Hier soir, une note de Credit Suisse résumait l’avis de nombreux économistes: «Il s’agit d’un pas significatif sur un chemin difficile qui mène à une plus grande stabilité.»

Condensé des principales décisions du sommet, le 12e depuis l’éclatement de la crise de la dette au sein de l’Union européenne.

Règle d’or

Elle vise à mettre un frein au laxisme budgétaire. Cette disposition doit être inscrite dans la Constitution de chaque pays signataire ou à un niveau juridique équivalent. Pour l’heure, seules l’Allemagne et l’Espagne ont adopté une telle règle.

Plus concrètement, les budgets doivent être à l’équilibre ou excédentaires. Le déficit structurel, c’est-à-dire sans tenir compte des effets de la conjoncture, ne dépassera pas 0,5% du produit intérieur brut (PIB). A titre de comparaison, la règle d’or allemande autorise un déficit structurel de 0,35% du PIB à partir de 2016.

Un mécanisme sera mis en place afin que les Etats puissent donner à l’avance des indications sur leurs plans d’émission de dette. La Cour européenne de justice pourra être saisie pour assurer le respect de la règle d’or. Le président de l’UE, Herman Van Rompuy, a été chargé de présenter un premier rapport en mars 2012.

Surveillance et sanctions

La Commission européenne sera dotée de pouvoirs étoffés afin d’assurer l’application du Pacte de stabilité qui fixe le déficit budgétaire courant à 3%. Dès dépassement, les sanctions seront automatiques, à moins que les Etats, à majorité qualifiée, ne s’y opposent. De la même manière, la Commission surveillera le niveau de la dette publique. Dès qu’elle dépassera 60% du PIB, les sanctions seront aussi automatiques. Si elle constate un non-respect grave du Pacte de stabilité, elle exigera un budget révisé. A long terme, les pays signataires évolueront vers l’intégration budgétaire. Les chefs d’Etat pourront se réunir tous les mois tant que la crise perdure, puis au moins deux fois par an.

Fonds de secours

Les Européens ont créé un fonds de stabilité temporaire, dit FESF, qui est venu en aide à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal. Doté initialement de 440 milliards d’euros, il dispose encore de 250 milliards. Vendredi, les responsables européens ont décidé de prolonger sa durée de vie jusqu’à mi-2013.

Dans le même temps, ils se sont fixé pour objectif de mettre sur pied dès juillet 2012, un an plus tôt que prévu, un autre fonds de secours permanent, le Mécanisme européen de stabilité. Ce MES pourrait être doté d’une «procédure d’urgence». Les décisions pourront être prises non pas à l’unanimité, mais par une majorité qualifiée si la Commission et le Banque centrale européenne (BCE) jugent que «la viabilité financière et économique de la zone euro est menacée».

Combinés, le FESF et le MES devraient pouvoir «garantir une capacité de financement effective […] de 500 milliards d’euros». Aucun nouveau montant n’est toutefois à attendre avant mars, selon le communiqué. Or d’ici là, l’Italie et l’Espagne devront avoir levé plus de 300 milliards, s’inquiétait hier le chef économiste de la banque Saxo.

Fonds monétaire international

Le Fonds monétaire international participe déjà au programme de sauvetage de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal. Mais la zone euro aura besoin de nouvelles ressources pour venir en aide à d’autres pays et pourrait de nouveau frapper à sa porte. Le FMI ne dispose toutefois pas de liquidités en quantité nécessaire. D’où la nécessité de le renflouer. Les chefs d’Etat européens décideront dans un délai de dix jours de la mobilisation d’un montant pouvant aller jusqu’à 200 milliards d’euros sous la forme de prêts bilatéraux. La semaine dernière, le FMI avait suggéré que les fonds supplémentaires d’Europe pourraient venir des banques centrales nationales. Dans le communiqué, les chefs d’Etat européens espèrent que d’autres contributions seront apportées au FMI par la communauté internationale.

Secteur privé

La participation du secteur privé (banques, assurances) par une décote de 50% de leurs créances dans le plan de sauvetage de la Grèce n’est pas remise en cause. Mais le communiqué dit explicitement qu’il s’agissait d’une action unique et exceptionnelle. La participation du secteur privé dans tout nouveau plan se fera dans le cadre du FMI.