Les termes sont volontairement très vagues. Herman Van Rompuy devra remettre, pour le sommet des 28 et 29 juin prochain, un rapport sur «l’approfondissement» de l’Union monétaire, assorti d’un calendrier et d’une méthode. La Commission et la Banque centrale européenne (BCE) participeront à ces travaux.

«Pas supplémentaire»

Rien de précis donc, mais des préparatifs évidents au «pas supplémentaire dans l’intégration» de la zone euro réclamé par beaucoup depuis le début de la crise grecque. On se souvient de l’épisode précédent: un rapport demandé fin 2011 à Van Rompuy, encore lui, sur l’idée d’un «pacte budgétaire» défendu par l’Allemagne. Lequel a fini par être signé, début mars 2012, par 25 pays de l’UE sur 27 (Royaume-Uni et République tchèque exceptés). Avant que sa remise en cause par le Français François Hollande ne suspende le processus envisagé de ratification d’ici à l’été, même si le Portugal et la Grèce l’ont déjà approuvé. Et que l’Irlande tient, le 31 mai, un référendum pour autoriser son gouvernement à l’adopter. Le même jour, le parlement danois doit lui aussi ratifier le pacte.

Impossible, par ailleurs, de ne pas faire le lien entre la mission confiée au président du Conseil européen et différentes initiatives récentes. L’ancien patron de la BCE Jean-Claude Trichet s’est ainsi prononcé en faveur d’une «mise sous tutelle» des budgets des Etats défaillants lorsqu’ils présentent un risque systémique, avec droit de regard du Parlement européen.

Un nouveau texte législatif communautaire, le «two pack», prévoit de son côté un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière. Se pose aussi la question des compétences futures du président de l’Eurogroupe qui devrait succéder à la fin juin à Jean-Claude Juncker. Sera-t-il le «ministre des Finances» européen appelé de ses vœux, avant son départ de Francfort, par Jean Claude Trichet? La mécanique, en tout cas, se met en place.

Imbroglio institutionnel

Problème: ce nouveau rapport demandé à Herman Van Rompuy renforce l’imbroglio institutionnel déjà difficilement compréhensible pour les citoyens avec trois textes dans les tuyaux: le traité (en cours de ratification) portant établissement du futur Mécanisme européen de stabilité (MES, supposé voir le jour au 1er juillet), le «pacte budgétaire» à 25 sur 27 destiné à graver dans le marbre l’introduction de freins à l’endettement (celui que François Hollande veut réorienter vers un «pacte de croissance»), et maintenant une éventuelle révision de l’Union économique et monétaire, lancée par le Traité de Maastricht en 1992.

D’où l’hypothèse, de plus en plus évoquée, d’une initiative politique forte de quelques Etats favorables à plus de fédéralisme européen, par exemple durant l’été. Pour clarifier le tout et surprendre les marchés.