«Une pratique de régimes totalitaires»

A la suite de l’attentat mardi matin contre des fidèles israéliens dans une synagogue de Jérusalem, le premier ministre Benyamin Netanyahou a promis la plus grande sévérité à l’égard de ceux qui terrorisent les civils israéliens. Il a aussi ordonné la destruction des maisons des auteurs des derniers attentats et demandé aux forces de l’ordre de renforcer les mesures punitives contre ceux qui «incitent à la haine». Que dit le droit de ces châtiments collectifs? Marcelo Kohen répond à la question au regard du droit international qu’il enseigne, à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) à Genève.

Le Temps: La destruction d’une maison peut-elle être légale?

Marcelo Kohen: Non. Cela constitue une punition qui s’applique au-delà du criminel lui-même. Un des principes élémentaires de tout système pénal démocratique est que la peine et l’infamie de l’auteur d’un crime – pour abominable qu’il soit – ne passe pas à ses héritiers. La violation de ce principe est généralement le fait de régimes totalitaires.

– Quel est le droit en vigueur?

– Il s’agit clairement d’une violation de la IVe Convention de Genève, dont Israël est partie. L’article 53 interdit à la puissance occupante de détruire des biens immobiliers.

– Les conventions s’appliquent-elles à Jérusalem-Est?

– Tous les territoires tombés aux mains d’Israël à l’issue de la guerre des Six-Jours en 1967 sont des territoires occupés, où s’appliquent donc les Conventions de Genève. Cette position est celle de l’ensemble de la communauté internationale, à l’exception d’Israël, qui considère Jérusalem-Est comme partie de son territoire.

– Ces destructions violent-elles d’autres principes du droit ou d’autres juridictions?

– Ce châtiment est une punition collective. La famille d’un criminel ou de quelqu’un considéré comme tel perd sa demeure. Elle n’est pourtant pas pénalement responsable du crime commis. Les droits humains sont aussi concernés. La réponse aux crimes odieux ne doit pas constituer un nouveau crime.