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Manuel Valls s'est adressé à l'assemblée nationale le vendredi 5 février.
© LIONEL BONAVENTURE

France

Une réforme constitutionnelle bien mal entamée

Devant un hémicycle dégarni, le premier ministre Français a de nouveau brossé le tableau de la guerre contre le terrorisme pour justifier la réforme de la loi fondamentale. Le vote aura lieu mercredi

La dramaturgie politique exigeait un affrontement avant que la majorité de gauche et l’opposition de droite, coincées par l’exigence sécuritaire, s’entendent sur un éventuel compromis. Ce fut donc fait vendredi matin, devant un hémicycle quasi déserté à droite, entre le premier ministre français Manuel Valls et l’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, présidente du groupe des Verts, bien seule à plaider durant une demi-heure le rejet du projet de réforme constitutionnelle visant à insérer le recours à l’état d’urgence dans la loi fondamentale. Une loi qui ne reconnait pour l’heure que «l’état de siège», dans son article 16.

Du côté du chef du gouvernement, des chiffres et un rappel sobre du contexte de la guerre contre la menace terroriste «inédite, globale et durable». Onze tentatives d’attentats déjouées l’an dernier. 2000 français impliqués dans les filières djihadistes syro-irakiennes, dont 1000 se sont rendus sur place et 597 s’y trouveraient toujours, soit 57% de plus que le 1er janvier 2015. 161 y auraient trouvé la mort. «Face à cela, ce que nous réclament les Français, c’est de tout faire pour leur protection. C’est l’unité. Une unité sans faille. «Laquelle justifie selon Manuel Valls, «d’adapter la Constitution à la réalité de la menace» et, d’ici là, de solliciter dès mercredi prochain la prorogation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires (il s’achève le 26 février).

En face? Un déferlement de postures et quelques dérapages. Difficile, par exemple, pour Cécile Duflot, de continuer à parler sous les quolibets de ses collègues parlementaires, après son évocation du régime de Vichy qui, lui aussi, avait eu recours aux mesures d’exception, mais dans le contexte complètement différent de la Seconde Guerre mondiale et de l’abandon des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Difficile, aussi, de recueillir leur assentiment avec des phrases comme «inscrire la déchéance de nationalité, c’est laisser le fanatique décider d’un traitement qui nous empoisonnera tous «ou par sa caricature d’un gouvernement «qui tel un canard sans tête court en tous sens à la recherche de compromis boiteux inutiles et dangereux».

Lire l'éditorial :  Une déchéance de nationalité qui ne règle rien

La tonalité du débat, qui se conclura mercredi par un vote avant la transmission du texte au Sénat, semblait donc bien éloignée de la sérénité nécessaire à l’examen d’un texte constitutionnel. Lequel devra être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, avant d’être soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles, où son adoption exigera la majorité des 3/5ème. La proposition d’insérer un nouvel alinéa à l’article 36 de la Constitution de la Ve République permettra, selon le premier ministre, «d’inscrire le régime de circonstances exceptionnelles le plus fréquemment utilisé sous la Ve République» comme l’avait, il est vrai. préconisé un comité d’experts dirigé par Edouard Balladur en 2008, suite aux émeutes de banlieue de 2005.

L’article 2 du projet de réforme, maintes fois modifié sur demande de la gauche, instaurera, lui, la possible déchéance de nationalité «pour atteinte grave à la vie de la nation». Un débat constitutionnel que François Hollande a néanmoins tenu à recadrer, simultanément, devant les élèves de l’Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux. «Notre République est suffisamment forte pour surmonter les épreuves qui nous ont frappés et les menaces que nous avons à conjurer, a-t-il déclaré. Nous n’avons pas à alourdir l’Etat de droit au risque qu’il ne soit plus le droit et qu’il soit trop l’État.»

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