Depuis plusieurs années, avec la régularité d’un métronome, la Cour des comptes prône le retour à l’équilibre des finances publiques et la diminution des dépenses. Lundi, en présentant son rapport, son président a martelé son message avec plus d’insistance encore: l’effort qui attend la France «exigera à la fois un freinage sans précédent des dépenses publiques et une hausse des impôts». Pour le socialiste Didier Migaud, «la France se situe à un moment crucial dans la conduite du redressement de ses finances publiques». Seule une «discipline sévère» lui permettra de sortir des chiffres rouges dans lesquels elle est entrée depuis plus de trente ans.

L’ancien gouvernement le serinait, François Hollande s’y est engagé, Didier Migaud le réaffirme avec force: «Le retour à l’équilibre des comptes est une nécessité absolue. Il est impératif que tout soit mis en œuvre pour respecter la trajectoire de retour à l’équilibre sur laquelle la France s’est engagée depuis janvier 2010.» Après un déficit de 5,2% du PIB en 2011 (103 milliards d’euros), il est prévu d’atteindre 4,4% en 2012, 3% en 2013, l’équilibre en 2017. A titre de comparaison, l’Allemagne enregistrait un déficit de 1% du PIB en 2011.

La dette de 1717 milliards d’euros atteint de son côté 86% du PIB; elle représente 62 000 euros par ménage. Les charges d’intérêts de la dette pour les administrations publiques se montent à 52,6 milliards. Rien que pour l’Etat, cela représente le deuxième poste de dépenses, «autant que les budgets cumulés de la défense et de la justice».

L’enjeu principal du redressement? «La crédibilité de la France à l’égard de ses partenaires européens» et des marchés, estime Didier Migaud, pour qui «le risque d’un emballement de la dette ne peut être écarté». Ce que le pays redoute, c’est un scénario à l’italienne ou à l’espagnole, qui verrait soudain les taux d’intérêt demandés sur les emprunts publics s’envoler, obligeant l’Etat à des coupes drastiques, notamment dans les salaires de la fonction publique, les retraites ou d’autres prestations sociales.

Dans l’immédiat, il s’agit de tenir le cap fixé pour 2012. Des mesures correctrices doivent être prises «sans tarder» sur le budget 2012, en raison de la croissance plus faible que prévu au moment de l’élaboration du budget par le gouvernement Fillon. L’ancien exécutif n’a rien caché sous le tapis, mais les recettes pour 2012, en particulier l’impôt sur les sociétés, sont aujourd’hui surestimées. Six à 10 milliards doivent être trouvés pour les compenser. Ce sera l’objet du projet de loi rectificatif que présentera mercredi Pierre Moscovici, le ministre de Finances.

Ensuite, 2013, l’année «charnière», durant laquelle l’effort principal devra être porté pour que la France respecte à nouveau les critères de Maastricht. Si le redressement a été entamé en 2011, «l’essentiel du chemin reste devant nous», prévient Didier Migaud. En raison de prévisions de croissance abaissées (1% au lieu de 1,7%), l’effort à fournir sera plus important que prévu. La Cour le chiffre à 33 milliards d’euros. Elle milite pour que la priorité soit donnée aux économies, car la France se caractérise par un niveau particulièrement élevé de dépenses publiques de 56% du PIB – le deuxième des pays de l’OCDE derrière le Danemark.

«L’efficience de toutes ces dépenses est loin d’être montrée», lâche Didier Migaud, pour qui «il est possible de faire des économies sans remettre en cause la qualité des services publics». Dans cet effort collectif, ni les effectifs de la fonction publique et sa masse salariale, ni les collectivités locales, ni les investissements ne seront épargnés.

Mais la Cour reconnaît aussi que des hausses d’impôts seront «inévitables». Les Sages recommandent de poursuivre la réduction des niches fiscales. Ils conseillent une hausse temporaire de la TVA, dont l’exécutif, lui, ne veut pas.

Certes, «agir a un coût», admet Didier Migaud, mais «ne pas agir aura un coût encore plus grand, parce que, entre-temps, la dette et la charge d’intérêt auront continué à progresser». Pour lui, l’effet négatif sur la croissance peut être limité «par un dosage approprié des mesures de redressement et par une initiative de croissance au niveau européen». Voilà le cadre posé. Jean-Marc Ayrault le connaît depuis une dizaine de jours. Mardi, devant l’Assemblée nationale, dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre dira comment l’exécutif entend opérer. Sans utiliser le mot de «rigueur», Jean-Marc Ayrault a déjà laissé entendre ces derniers jours que les économies seraient substantielles.

«Agir a un coût», admet le président de la Cour des comptes, mais «ne pas agir aura un coût encore plus grand»